Suppression puits cadastré
LOCAMADOU
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ATOUSOLUTION -
ATOUSOLUTION -
Bonjour,
Je voudrai acheter une villa à la Valentine, Marseille 11è, quartier la montre.Il y a un puits devant une petite terrasse, constituant un obstacle au passage.La propriétaire l' utilise comme réservoir d'eau de pluie, recueillie à partir des gouttières. Celui-ci est prolongé par une espèce de col en béton d'une hauteur extérieure de 70 cm et de 50 cm environ d'ouverture.J’ignore encore la profondeur de celui-ci qui serait un puits éteint; Son ouverture est recouverte d'une dalle amovible.
Je voudrais supprimer ce puits ou le fermer en détruisant son col et en obturant son ouverture par un dalle au même niveau que le sol pour ne plus être un obstacle ou gêner.
Comment procéder, à qui s'adresser pour réaliser ce travail, y aura t' il des conséquences en le fermant? Quel serait le coût?
Faut il demander une autorisation à la préfecture ou à la Direction de l'urbanisme et environnement? L'état a t il un droit sur ce puits cadastré?
Merci de vôtre aide.
Bonjour,
Je voudrai acheter une villa à la Valentine, Marseille 11è, quartier la montre.Il y a un puits devant une petite terrasse, constituant un obstacle au passage.La propriétaire l' utilise comme réservoir d'eau de pluie, recueillie à partir des gouttières. Celui-ci est prolongé par une espèce de col en béton d'une hauteur extérieure de 70 cm et de 50 cm environ d'ouverture.J’ignore encore la profondeur de celui-ci qui serait un puits éteint; Son ouverture est recouverte d'une dalle amovible.
Je voudrais supprimer ce puits ou le fermer en détruisant son col et en obturant son ouverture par un dalle au même niveau que le sol pour ne plus être un obstacle ou gêner.
Comment procéder, à qui s'adresser pour réaliser ce travail, y aura t' il des conséquences en le fermant? Quel serait le coût?
Faut il demander une autorisation à la préfecture ou à la Direction de l'urbanisme et environnement? L'état a t il un droit sur ce puits cadastré?
Merci de vôtre aide.
Bonjour,
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Je voudrai savoir si ce que me propose VBJR est attesté par une loi ou un document juridique.
Merci!