Puisje utiliser mon n°formateur pour mon école avec d'autres formateurs
Monique
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9 mars 2011 à 15:46
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 9 mars 2011 à 18:26
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 9 mars 2011 à 18:26
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2 réponses
HelmerL
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9 mars 2011 à 18:08
9 mars 2011 à 18:08
Bonjour,
Vous pouvez utiliser un numéro d'agrément à partir du moment où vous êtes signataire de la convention de formation, même si un autre formateur (salarié ou sous-traitant) donne le cours. Le cours se fait alors sous votre responsabilité.
Par contre, le numéro formateur est associé à un n° de SIRET. Si vous créez une nouvelle structure avec un nouveau n° de SIRET, votre agrément ne sera plus valable.
Vous pouvez utiliser un numéro d'agrément à partir du moment où vous êtes signataire de la convention de formation, même si un autre formateur (salarié ou sous-traitant) donne le cours. Le cours se fait alors sous votre responsabilité.
Par contre, le numéro formateur est associé à un n° de SIRET. Si vous créez une nouvelle structure avec un nouveau n° de SIRET, votre agrément ne sera plus valable.
fanchb29
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9 mars 2011 à 18:26
9 mars 2011 à 18:26
Bonjour,
Il vous faudra faire une nouvelle demande car dans votre cas le numéro qui vous a été donné est personnel, et ne peut être transmis à votre centre de formation.
Il vous faudra faire une nouvelle demande car dans votre cas le numéro qui vous a été donné est personnel, et ne peut être transmis à votre centre de formation.