Puisje utiliser mon n°formateur pour mon école avec d'autres formateurs
Monique
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un N° d'agrément, je suis formatrice, je voudrais créer une école de formation.
Puis-je utiliser mon N° formateur pour ce futur centre de formation même si ce n'est pas moi mais un autre formateur qui forme.
Où faut-il que je fasse une autre demande d'agrémént spécifique ?
Merci
Monique
J'ai un N° d'agrément, je suis formatrice, je voudrais créer une école de formation.
Puis-je utiliser mon N° formateur pour ce futur centre de formation même si ce n'est pas moi mais un autre formateur qui forme.
Où faut-il que je fasse une autre demande d'agrémént spécifique ?
Merci
Monique
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez utiliser un numéro d'agrément à partir du moment où vous êtes signataire de la convention de formation, même si un autre formateur (salarié ou sous-traitant) donne le cours. Le cours se fait alors sous votre responsabilité.
Par contre, le numéro formateur est associé à un n° de SIRET. Si vous créez une nouvelle structure avec un nouveau n° de SIRET, votre agrément ne sera plus valable.
Vous pouvez utiliser un numéro d'agrément à partir du moment où vous êtes signataire de la convention de formation, même si un autre formateur (salarié ou sous-traitant) donne le cours. Le cours se fait alors sous votre responsabilité.
Par contre, le numéro formateur est associé à un n° de SIRET. Si vous créez une nouvelle structure avec un nouveau n° de SIRET, votre agrément ne sera plus valable.
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