Sujet Précédent Sujet Suivant

Associations des transports de personnes

lady - Modifié par lady le 9/03/2011 à 15:47
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 mars 2011 à 12:56
Bonjour,
je voudrais créer un transport pour les personnes à revenu modérées et à nos aînés pour un moindre coût ca serait pour les déplacements aux lieux administratifs aux rendez médicaux aux démarches de la vie quotidienne aux maintient des relations familiales voir les transporter faire leur courses , j'aimerai savoir comment mettre en oeuvre ce projet qui me tient très à coeur. les démarches à suivre et les papiers nécessaires merci beaucoup d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
12 mars 2011 à 22:33
Bonsoir Lady,

Il vous faut, dans un premier temps, être titulaire de l'attestation de capacité transport public routier de personnes.
Puis ensuite, détenir une capacité financière obligatoire de 1.500€ par véhicule de 9 places maximum.
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
25 mars 2011 à 12:56
Bonjour

Merci d'éviter les doublons et les changements de pseudo.

+
-1

Discussions similaires

A combien peut on vivre dans un appartement?
unicorn927 -
tt -

8 réponses
Personnes maximum dans un T4 logement social
Hansie43! -
Hansie43! -

3 réponses
Y a-t-il une surface minimale pour un couple
Lort -
Lort -

10 réponses
Surface minimum louable pour 2 personnes
nguyen -
Laura -

9 réponses
Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?
jen77v -
jen77v -

12 réponses