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Compte bancaire usufruit bloqué

comprenette - 9 mars 2011 à 13:48
 Paris - 9 mars 2011 à 23:20
Bonjour,
Dans quelles mesures, conditions, ce compte peut-il servir, être dispo, être débloqué ?
Pour l'usufruitier et pour les autres héritiers ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
9 mars 2011 à 23:20
Bonsoir,

A qui appartenait ce compte et est-ce que la Succession a été réglée par un Notaire ?

Cordialement.
0

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