Compte bancaire usufruit bloqué

comprenette -  
 Paris -
Bonjour,
Dans quelles mesures, conditions, ce compte peut-il servir, être dispo, être débloqué ?
Pour l'usufruitier et pour les autres héritiers ?
Cordialement

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonsoir,

    A qui appartenait ce compte et est-ce que la Succession a été réglée par un Notaire ?

    Cordialement.
    0

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