Tailles d'arbres chez mon voisin

Résolu

Utilisateur anonyme - 9 mars 2011 à 08:38
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 mars 2011 à 09:15

Bonjour,

1) Mon voisin à 4 vieux arbres à ras ma propriété, quand il les fait tailler, il nous demande de ramasser les branches de notre coté (et il y en a!) En a-t-il le droit?

2) Il a également une haie de tuya qui nous sépare, qui doit tailler de mon côté? lui ou moi?

Merci pour vos réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 mars 2011 à 08:51

1)C'est a lui de ramasser les branches
2)C'est lui qui doit tailler de votre coté sachant que ses branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
9 mars 2011 à 08:59

Merci pour votre réponse si rapide! Si je dois lui présenter un article de la loi suisse, le quel dois-je prendre?

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 mars 2011 à 09:15

Vous êtes sur un forum de droit français.Je ne connais pas la législation suisse

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