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Tailles d'arbres chez mon voisin

Résolu
Utilisateur anonyme - 9 mars 2011 à 08:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 mars 2011 à 09:15
Bonjour,

1) Mon voisin à 4 vieux arbres à ras ma propriété, quand il les fait tailler, il nous demande de ramasser les branches de notre coté (et il y en a!) En a-t-il le droit?

2) Il a également une haie de tuya qui nous sépare, qui doit tailler de mon côté? lui ou moi?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mars 2011 à 08:51
1)C'est a lui de ramasser les branches
2)C'est lui qui doit tailler de votre coté sachant que ses branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 mars 2011 à 08:59
Merci pour votre réponse si rapide! Si je dois lui présenter un article de la loi suisse, le quel dois-je prendre?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mars 2011 à 09:15
Vous êtes sur un forum de droit français.Je ne connais pas la législation suisse
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