Clause de substitution

Lauraingalls3317 - 9 mars 2011 à 08:51
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2011 à 21:36
Bonjour,
Nous vendons notre appartement . Nous avons une proposition d'une personne qui veut acheter notre bien sans credit ( nous avons l'accord de principe de leur banque) . Mais elle veut monter une sci pour acquérir le bien . Elle nous demande de signer un sous seing avant que la sci soit formée, et donc de mettre dans notre sous seing une clause de substitution ..... Nous voulions en savoir plus par rapport à cette clause et si cela peut nous causer préjudice en tant que vendeur.
En vous remerciant de vos réponses .
Marie

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mars 2011 à 21:36
Oui c'est tout a fait legal, nous l'avions fait et il n'y a aucun soucis.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
9 mars 2011 à 08:58
pas de probleme
le notaire peut vous le confirmer
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Lauraingalls3317
9 mars 2011 à 19:57
Merci
effectivement renseignements pris auprès du notaire
cordialement
Marie
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