Sous seing
nobru333
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nobru333 -
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Bonjour,
j'ai signer un sous seing privée pour l'achat d'un appartement.
celui ci arrive a terme il va dépasser la date limite de signature marquer dessus soit les trois mois de délai.
nous avons eu l 'offre de prêt accepter par la banque mais le 1% patronal fais trainer le versement de l'argent car il sont très long a nous envoyer les document (3mois de formalité).
que ce passe t il si la date du sous seing est dépassé?
j'ai signer un sous seing privée pour l'achat d'un appartement.
celui ci arrive a terme il va dépasser la date limite de signature marquer dessus soit les trois mois de délai.
nous avons eu l 'offre de prêt accepter par la banque mais le 1% patronal fais trainer le versement de l'argent car il sont très long a nous envoyer les document (3mois de formalité).
que ce passe t il si la date du sous seing est dépassé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...