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3 réponses
Bonjour,
Pas tout compris, dans votre titre vous parlez de terrain non constructible, puis de batiment avec eau et edf (donc viabilisé) et doté d'un permis de construire...
1 - est-il constructible ?
2 - si oui, le permis est-il accepté et au bénéfice de qui ?
La suite découlera des 2 premières réponses
Pas tout compris, dans votre titre vous parlez de terrain non constructible, puis de batiment avec eau et edf (donc viabilisé) et doté d'un permis de construire...
1 - est-il constructible ?
2 - si oui, le permis est-il accepté et au bénéfice de qui ?
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8 mars 2011 à 18:34