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Voisinage

droitfinances01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011 - 8 mars 2011 à 16:03
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2011 à 20:11
Bonjour,
j'ai un terrain agricole de 900m2 constitué essentiellement de bois
Il est en bordure d'une exploitation agricole qui s'est construite en contrebas
Le voisin a agrandi sa surface exploitée , afin de construire un hangar
maintenant ma parcelle se trouve environ 10 metres au dessus de la sienne
J'ai peur qu'elle s'effondre et de me retrouver responsable.
que puis je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 16:55
bonjour : si le voisin a creusé, il doit soutenir la terre par un mur de soutainement, puisque c'est lui qui a modifié l'aspect naturel du terrain.
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Réponse 2 / 2
droitfinances01 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2011
8 mars 2011 à 17:34
merci
il a déposé un permis de construire le mur doit en faire partie ?
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Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 20:11
Vous pouvez aller voir à la mairie, prenez des photos.
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