[Litige] dégât des eaux
maxime44100
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum en raison d'un litige avec mon ancien propriétaire.
Le 29/10/2010 j'ai subis un dégat des eaux rendant le logement inhabitable.
L'expert de mon assurance se rend sur place le 30/10/2010 en ma présence et celle de mon propriétaire. Mon expert me propose deux solutions:
-resté dans le logement et subir les travaux
-resilier mon bail et quitter le logement avec pour justification la dégradation partielle du bien mais j'ai cependant payé le loyer du mois de novembre.
J'ai donc choisi de résilier mon bail et j'ai envoyé la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de reception.
Lors de la seconde constatation avec les différents experts les dégâts ont été chiffrés à moins de 10 000 euros mais les travaux estimés à plus de 40 jours
Suite à ces conclusions j'ai donc réclamé la caution à mon propriétaire. A ce jour celui-ci refuse toujours de me restituer la caution sous prétexte que je n'ai pas respecté les 3 mois de préavis et qu'il a subit un préjudice financier notamment.
Celui-ci à cependant reçu 3 mois de loyer en dédommagement et le logement est actuellement de nouveau occupé.
J'estime être dans mon bon droit de réclamer la caution. Est ce le cas ?
Si oui que dois-je faire pour récupérer ma caution ?
Merci pour les réponses.
Cordialement
Maxime
Je suis nouveau sur ce forum en raison d'un litige avec mon ancien propriétaire.
Le 29/10/2010 j'ai subis un dégat des eaux rendant le logement inhabitable.
L'expert de mon assurance se rend sur place le 30/10/2010 en ma présence et celle de mon propriétaire. Mon expert me propose deux solutions:
-resté dans le logement et subir les travaux
-resilier mon bail et quitter le logement avec pour justification la dégradation partielle du bien mais j'ai cependant payé le loyer du mois de novembre.
J'ai donc choisi de résilier mon bail et j'ai envoyé la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de reception.
Lors de la seconde constatation avec les différents experts les dégâts ont été chiffrés à moins de 10 000 euros mais les travaux estimés à plus de 40 jours
Suite à ces conclusions j'ai donc réclamé la caution à mon propriétaire. A ce jour celui-ci refuse toujours de me restituer la caution sous prétexte que je n'ai pas respecté les 3 mois de préavis et qu'il a subit un préjudice financier notamment.
Celui-ci à cependant reçu 3 mois de loyer en dédommagement et le logement est actuellement de nouveau occupé.
J'estime être dans mon bon droit de réclamer la caution. Est ce le cas ?
Si oui que dois-je faire pour récupérer ma caution ?
Merci pour les réponses.
Cordialement
Maxime
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1 réponse
bonjour
oui.
même si ça s'appelle un dépôt de garantie et non une caution.
si je compte bien, avec novembre payé, et 3 mois indemnisés, cela porte les loyers encaissés à fin février; vous indiquez que le logement est de nouveau loué, début mars; le bailleur ne subit donc pas de perte de loyers.
reste à vérifier les pertes financières dont il fait état pour savoir si elles sont récupérables sur le DG.
si cette perte correspond à la vétusté, par exemple, il doit en faire son deuil.
si elle est autre, il doit de toute manière vous la justifier.
assigner votre bailleur devant le juge de proximité.
J'estime être dans mon bon droit de réclamer la caution. Est ce le cas ?
oui.
même si ça s'appelle un dépôt de garantie et non une caution.
si je compte bien, avec novembre payé, et 3 mois indemnisés, cela porte les loyers encaissés à fin février; vous indiquez que le logement est de nouveau loué, début mars; le bailleur ne subit donc pas de perte de loyers.
reste à vérifier les pertes financières dont il fait état pour savoir si elles sont récupérables sur le DG.
si cette perte correspond à la vétusté, par exemple, il doit en faire son deuil.
si elle est autre, il doit de toute manière vous la justifier.
Si oui que dois-je faire pour récupérer ma caution ?
assigner votre bailleur devant le juge de proximité.
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