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COUR COMMUNE

misabrinaa - 7 mars 2011 à 16:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 17:05
Bonjour,
nous sommes trois propriétaires dans une cour commune, avec chacun une maison, or mes voisins ont des terrasses dans cette cour, qui n'apparaissent pas au cadastre, de plus ils garent leurs véhicules devant ma maison puisqu'ils n'ont plus de place devant chez eux.
Sont-ils dans la légalité ?
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 mars 2011 à 17:05
Bonjour,
Trois propriétaires se partagent une cour commune. Selon la surface, matérialisez des emplacements de parking et allouez-vous un ou deux emplacements chacun. Faites en sorte que chaque résidant respecte l'autre sinon c'est la guerre. Mais peut-être possèdez-vous un réglement de copropriété ? Si oui, étudiez-le. Vous aurez peut être une réponse à vos questions.
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