Parcelle enclavée

clairette - 7 mars 2011 à 15:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 17:13
Bonjour,

Nous sommes propriétaires dans un lotissement administré par une association syndicale libre (1989). La voirie et deux espaces verts appartiennent à l'association et au lotisseur. ils font parties du domaine privé et nous nous chargeons de leurs entretiens.
Un propriètaire vient d'acquérir un terrain peu large mais tout en longueur , divisé en 2 lots. L'un est constructible sur 700 m2 avec accés sur une voie publique et l'autre donne à l'arrière de nos pavillons . Celui-ci est non constructible. L'association a reçu un recommandé pour une demande à l'amiable afin d' obtenir la servitude sur l'un de nos espaces verts. Trois jours aprés, un portail est posé sans accord d'aucune partie !
De plus la personne souhaiterait faire passer sur notre voie privé plus de 100 camions pour permettre le remblai .Quels sont nos recours ? Quels sont les procédures à suivre ? D'avance merci.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 7/03/2011 à 17:17
Bonjour,
Si j'ai bien compris, un terrain comportant deux parcelles a été acheté. Le nouveau propriétaire possède un accès sur la voie publique. Sa deuxième parcelle est enclavée. C'est logique que ce propriétaire "désenclave" sa deuxième parcelle en créant une servitude sur sa parcelle première. Donc il faut interdire le passage sur votre voirie privée et il serait bon de faire faire un constat par huissier afin de bien cibler les éléments de cette affaire. Voyez également avec la mairie. Et si votre voisin est récalcitrant et force le passage, prévenez immédiatement la gendarmerie.
0