Parcelle enclavée
clairette
-
7 mars 2011 à 15:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 17:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 17:13
A voir également:
- Parcelle enclavée
- Peut-on vendre une parcelle non cadastrée - Forum Immobilier
- Lettre d'opposition à la vente d'une parcelle pdf - Forum Donation-Succession
- Opposition d'un héritier à la vente d'un bien - Forum Donation-Succession
- Échange de parcelle entre particulier - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
Modifié par Rochat1 le 7/03/2011 à 17:17
Modifié par Rochat1 le 7/03/2011 à 17:17
Bonjour,
Si j'ai bien compris, un terrain comportant deux parcelles a été acheté. Le nouveau propriétaire possède un accès sur la voie publique. Sa deuxième parcelle est enclavée. C'est logique que ce propriétaire "désenclave" sa deuxième parcelle en créant une servitude sur sa parcelle première. Donc il faut interdire le passage sur votre voirie privée et il serait bon de faire faire un constat par huissier afin de bien cibler les éléments de cette affaire. Voyez également avec la mairie. Et si votre voisin est récalcitrant et force le passage, prévenez immédiatement la gendarmerie.
Si j'ai bien compris, un terrain comportant deux parcelles a été acheté. Le nouveau propriétaire possède un accès sur la voie publique. Sa deuxième parcelle est enclavée. C'est logique que ce propriétaire "désenclave" sa deuxième parcelle en créant une servitude sur sa parcelle première. Donc il faut interdire le passage sur votre voirie privée et il serait bon de faire faire un constat par huissier afin de bien cibler les éléments de cette affaire. Voyez également avec la mairie. Et si votre voisin est récalcitrant et force le passage, prévenez immédiatement la gendarmerie.