Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat d entretien de la chaudière à gaz

Résolu
licorne61 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui doit régler les frais d'un contrat d'entretien d'une chaudière individuelle à gaz, le locataire ou le propriétaire? par avance merci, cordialement, Licorne

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Les frais d'entretien de la chaudière sont à la charge du locataire.

Cordialement
0
licorne61
 
Merci beaucoup de votre réponse cordialement
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 607
 
A titre de complément il s'agit d'un entretien obligatoire et non d'un contrat d'entretien. C'est à la charge du locataire mais celui-ci a aussi la maîtrise du choix du prestataire, le bailleur ne peut donc lui imposer un contrat d'entretien déjà existant par exemple.
0

Discussions similaires

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
résiliation contrat d'entretien chaudière
bickmie -
MATP -

3 réponses
pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
Ramonage conduit chaudière gaz immeuble pour un locataire
Niokrol -
Rochat1 -

5 réponses