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Contrat d entretien de la chaudière à gaz

Résolu
licorne61 -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui doit régler les frais d'un contrat d'entretien d'une chaudière individuelle à gaz, le locataire ou le propriétaire? par avance merci, cordialement, Licorne

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Les frais d'entretien de la chaudière sont à la charge du locataire.

Cordialement
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licorne61
 
Merci beaucoup de votre réponse cordialement
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A titre de complément il s'agit d'un entretien obligatoire et non d'un contrat d'entretien. C'est à la charge du locataire mais celui-ci a aussi la maîtrise du choix du prestataire, le bailleur ne peut donc lui imposer un contrat d'entretien déjà existant par exemple.
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