Contrat d entretien de la chaudière à gaz
Résolu
licorne61
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6 mars 2011 à 22:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2011 à 10:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2011 à 10:48
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2 réponses
GrandCaribou
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7 mars 2011 à 02:04
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Bonjour,
Les frais d'entretien de la chaudière sont à la charge du locataire.
Cordialement
Les frais d'entretien de la chaudière sont à la charge du locataire.
Cordialement
lbigaret
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7 mars 2011 à 10:48
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A titre de complément il s'agit d'un entretien obligatoire et non d'un contrat d'entretien. C'est à la charge du locataire mais celui-ci a aussi la maîtrise du choix du prestataire, le bailleur ne peut donc lui imposer un contrat d'entretien déjà existant par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 08:22