Contrat d entretien de la chaudière à gaz
Résolu
licorne61
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit régler les frais d'un contrat d'entretien d'une chaudière individuelle à gaz, le locataire ou le propriétaire? par avance merci, cordialement, Licorne
Qui doit régler les frais d'un contrat d'entretien d'une chaudière individuelle à gaz, le locataire ou le propriétaire? par avance merci, cordialement, Licorne
2 réponses
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Bonjour,
Les frais d'entretien de la chaudière sont à la charge du locataire.
Cordialement -
A titre de complément il s'agit d'un entretien obligatoire et non d'un contrat d'entretien. C'est à la charge du locataire mais celui-ci a aussi la maîtrise du choix du prestataire, le bailleur ne peut donc lui imposer un contrat d'entretien déjà existant par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...