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Fenetre du voisin

martine - 6 mars 2011 à 19:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mars 2011 à 17:11
Bonjour,
la fenetre d''une maison qui fait fasse à la mienne donne sur ma propriété et pourrait lui permettre d'accéder ainsi à mon jardin. Est-ce légal? puis-je lui imposer de mettre des barreaux aux fenetres?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 mars 2011 à 17:11
Bonjour

Est-ce légal?
voir le PC et le PLU

puis-je lui imposer de mettre des barreaux aux fenetres? NON
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