Fenetre du voisin
martine
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la fenetre d''une maison qui fait fasse à la mienne donne sur ma propriété et pourrait lui permettre d'accéder ainsi à mon jardin. Est-ce légal? puis-je lui imposer de mettre des barreaux aux fenetres?
la fenetre d''une maison qui fait fasse à la mienne donne sur ma propriété et pourrait lui permettre d'accéder ainsi à mon jardin. Est-ce légal? puis-je lui imposer de mettre des barreaux aux fenetres?
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