Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un immeuble apres divorce

frezs - Modifié par frezs le 6/03/2011 à 19:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mars 2011 à 21:43
Bonjour,
après divorce mon ex femme a telle des droits sur la plus-value de la maison si elle est vendue alors que je suis maintenant le seul propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 mars 2011 à 20:05
Bonsoir

Tout dépend du montant de cette plus value et depuis combien de temps vous lui avez racheté sa part ..
0
Réponse 2 / 2
pp
6 mars 2011 à 21:07
tout dépend comment le notaire a fait la vente. Voir votre notaire
-1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 mars 2011 à 21:43
tout dépend comment le notaire a fait la vente

????????????????
0

Discussions similaires

Vente bien immobilier après divorce
charl91 -
ELIANE2 -

81 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses