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Vente d'un immeuble apres divorce

frezs -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
après divorce mon ex femme a telle des droits sur la plus-value de la maison si elle est vendue alors que je suis maintenant le seul propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901
 
Bonsoir

Tout dépend du montant de cette plus value et depuis combien de temps vous lui avez racheté sa part ..
0
Réponse 2 / 2
pp
 
tout dépend comment le notaire a fait la vente. Voir votre notaire
-1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 901
 
tout dépend comment le notaire a fait la vente

????????????????
0

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