'plage' piscine surplombant chez voisin
barette
-
6 mars 2011 à 16:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mars 2011 à 13:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mars 2011 à 13:12
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aie mac
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3 avril 2016
1 327
6 mars 2011 à 21:37
6 mars 2011 à 21:37
bonjour
de ce que l'on peut en comprendre, la plage de la piscine de votre voisin est surélevée par rapport au terrain naturel;
lui demander de se mettre en conformité avec l'article 678CC qui lui impose de se reculer de 1,90m de votre limite de propriété;
ou de mettre un pare-vue de cette hauteur (si le règlement d'urbanisme local le permet)
ou de rendre cette zone inaccessible par un moyen ou un autre (plantations, par exemple).
à défaut, vous êtes fondé à demander la cessation de ce trouble au tribunal.
notre voisin a construit sa plage de piscine a 20 cm du haut de notre clôture ... sa vue plonge donc chez nous !
de ce que l'on peut en comprendre, la plage de la piscine de votre voisin est surélevée par rapport au terrain naturel;
que faire juriquement ?
lui demander de se mettre en conformité avec l'article 678CC qui lui impose de se reculer de 1,90m de votre limite de propriété;
ou de mettre un pare-vue de cette hauteur (si le règlement d'urbanisme local le permet)
ou de rendre cette zone inaccessible par un moyen ou un autre (plantations, par exemple).
à défaut, vous êtes fondé à demander la cessation de ce trouble au tribunal.
bonjour,
j'ai le même cas de construction de plage de piscine dépassant en hauteur de la cloture ET en limite propriété...
je précise les points suivants :
- ma maison est en limite de propriété à cet endroit et sur une 2ème portion d'angle contigue( ancienne restanque comblé par le passé que je voudrais réouvrir)
- sa piscine hors sol en béton hauteur 2m(plus de 20ans d'existance) mais construite à 4m de la limite ,donc 4m de ma maison
- son ancienne terrasse toute "pourrie" c'est effondrée
la voisine (pas coopérative, dialogue à sens unique donc le sien !!) est en train de reconstruire " à l'identique" cette fameuse terrasse qui sera en contrehaut de 2m de son terrain naturel qui ce dernier est en contrehaut de 0.60m de ma terrasse adjacente à ma maison.
Donc cet été , youpiii..... j'aurais les nuisances sonores et visuelles de leurs loisirs aquatiques !!!!
Que puis je faire pour faire abandonner cette reconstruction ?
sachant qu'elle a
-un autre accès à la piscine à l'opposé
-que les poteaux sont déjà positionner à 0.50m de la limite de propriété
-que la plage est à fleur de mon mur
-que la partie en dessous va servir de débarras qui vont empécher l'écoulement des eaux de ruissellement à la surface du terrain naturel et ainsi favoriser l'humidification du mur de la maison(et de sa détérioation de ce dernier, extérieur comme intérieur....
Je suis concient d'avoir été long pour exposer mon problème, en vous remerciant par avance pour les pistes à suivre pour obtenir réparations.
sébastien
j'ai le même cas de construction de plage de piscine dépassant en hauteur de la cloture ET en limite propriété...
je précise les points suivants :
- ma maison est en limite de propriété à cet endroit et sur une 2ème portion d'angle contigue( ancienne restanque comblé par le passé que je voudrais réouvrir)
- sa piscine hors sol en béton hauteur 2m(plus de 20ans d'existance) mais construite à 4m de la limite ,donc 4m de ma maison
- son ancienne terrasse toute "pourrie" c'est effondrée
la voisine (pas coopérative, dialogue à sens unique donc le sien !!) est en train de reconstruire " à l'identique" cette fameuse terrasse qui sera en contrehaut de 2m de son terrain naturel qui ce dernier est en contrehaut de 0.60m de ma terrasse adjacente à ma maison.
Donc cet été , youpiii..... j'aurais les nuisances sonores et visuelles de leurs loisirs aquatiques !!!!
Que puis je faire pour faire abandonner cette reconstruction ?
sachant qu'elle a
-un autre accès à la piscine à l'opposé
-que les poteaux sont déjà positionner à 0.50m de la limite de propriété
-que la plage est à fleur de mon mur
-que la partie en dessous va servir de débarras qui vont empécher l'écoulement des eaux de ruissellement à la surface du terrain naturel et ainsi favoriser l'humidification du mur de la maison(et de sa détérioation de ce dernier, extérieur comme intérieur....
Je suis concient d'avoir été long pour exposer mon problème, en vous remerciant par avance pour les pistes à suivre pour obtenir réparations.
sébastien
aie mac
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19 mars 2011 à 13:12
19 mars 2011 à 13:12
bonjour
mêmes causes, mêmes effets.
vous êtes en droit de réclamer le recul de sa terrasse de 1,90m de la limite parcellaire.
ou qu'elle mette un pare-vue.
si plus de 20 ans, n'attendez pas trop non plus; à 30, ce sera prescrit et elle aura acquis une servitude de vue, si elle peut démontrer le délai d'existence.
mêmes causes, mêmes effets.
vous êtes en droit de réclamer le recul de sa terrasse de 1,90m de la limite parcellaire.
ou qu'elle mette un pare-vue.
si plus de 20 ans, n'attendez pas trop non plus; à 30, ce sera prescrit et elle aura acquis une servitude de vue, si elle peut démontrer le délai d'existence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 13:40