Forclusion

kiss85 - Modifié par kiss85 le 6/03/2011 à 02:49
 Afrikarnak - 6 mars 2011 à 10:32
Bonjour,
J'ai recu une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisies vente début mars 2011 et un délai de huit jours pour rembourser un crédit à la consommation fait en février 1999 et dont le premier versement et dernier était mars 1999 sur le compte de mon ex époux (renseignement prit à l'organisme de crédit)
Cela m'inquiète car la somme est devenue considérable dû aux interets qui courent depuis sept ans soit juin 2004 date à laquelle le président à établit le titre executoire.
Ce crédit à été fait avec mon ex mari, puis lors de notre divorce nous avons fait marquer sur l'ordonnance le partage des dettes et ce crédit lui était imputable, seulement il n'a jamais rien payé se trouve être insolvable du coup l'huissier me dit que ces écrits ne tiennent pas, à moi d'en rêgler les conséquences.
Ce que je revendique c'est que depuis sept ans on ne ma prévenu de rien(j'ai toujours habitée la même commune) et qu'aujourd'hui on me laisse huit jours pour honorer cette dette et je suis dans l'impossibilitée de régulariser et on va venir me prendre le si peu que j'ai pour survivre avec mes trois enfants. J 'espère trouver des solutions, j'ai rencontré le huissier deux fois il n'accepterait que 150 euro minimum, mission impossible. si à travers les éléments fournies vous détectiez une anomalie merci de m'en informer.
salutations.

2 réponses

Bonjour..
Si une Ordonnance spécifie que la dette est à charge de Mr Insolvable je trouve curieux que l'Huissier passe outre une décision de Justice...
Consulte rapidement un Juriste en Mairie ou Greffe..
D'autre part il y a prescription sur les intérêts de plus de cinq ans.. En principe ceux de 2004/2005 sont prescrits..
Si tu donnes quoi que ce soit tu risques une 'reconnaissance implicite' de dette! Vérifie d'abord si cette dette peut être réclamée (Ordonnance..).
A+

PS: Quant à la forclusion: Dernier versement en Mars 99.. Y a t'il eu une action en Justice dans les deux ans?
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bonjour a toi

déja bon courrage,etant donner que ton mari est insolvable il se retourne contre toi noraml puisque ils on ta signature, mais un truc de bizzard il ton jamais prevenu?? logiquement il aurait du d'envoyer des lettre de relance, si je peu te donner un conseil va les voir et essaye de t'arrangé avec eux si tu peu pas payer chaque mois une certaine somme et que tu t'engache a le faire. si il veulent rien savoir tu peu trouver un organisme qui regroupe ton credit a qui tu paye mais sur plusieur années. apres je peu pas te renseigner plus dsl pour toi et bon courrage
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