Division

christian2b -  
 christian2b -
Bonjour,
peut on proceder a une division de terrain dans un lotissement communal mercii

1 réponse

  1.
    franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
     
    Attention, il faut aussi regarder le cahier des charges du lotissement qui peut interdire la division de lots du lotissement.
    0
    1. christian2b
       
      le lotissement est passe communal et depend du nouveau plu de ma commune merci de m'avoir répondu
      0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Division lot volume
isathis 67 -
iceman1584 -

7 réponses
plan de division
iguna -
iguna -

4 réponses