Division

christian2b - 5 mars 2011 à 23:47
christian2b - 6 mars 2011 à 13:18

Bonjour,
peut on proceder a une division de terrain dans un lotissement communal mercii

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
6 mars 2011 à 11:32

Attention, il faut aussi regarder le cahier des charges du lotissement qui peut interdire la division de lots du lotissement.

christian2b
6 mars 2011 à 13:18

le lotissement est passe communal et depend du nouveau plu de ma commune merci de m'avoir répondu