Division

christian2b -  
Bonjour,
peut on proceder a une division de terrain dans un lotissement communal mercii

1 réponse

  1. franchute40
    Attention, il faut aussi regarder le cahier des charges du lotissement qui peut interdire la division de lots du lotissement.
    0
    1. christian2b
      le lotissement est passe communal et depend du nouveau plu de ma commune merci de m'avoir répondu
      0

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