Un deces après la curatelle
babouche
-
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante est décédée, elle était sous curatelle, c'est son conjoint non marié qui était son curateur, elle n'a jamais eu d'enfants, ma mère est sa seule héritière, que devient son compte bancaire, comment faire pour savoir les droits de ma mère, doit-elle se manifester auprès du tribunal ? merci de me renseigner
Ma tante est décédée, elle était sous curatelle, c'est son conjoint non marié qui était son curateur, elle n'a jamais eu d'enfants, ma mère est sa seule héritière, que devient son compte bancaire, comment faire pour savoir les droits de ma mère, doit-elle se manifester auprès du tribunal ? merci de me renseigner
A voir également:
- Un deces après la curatelle
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Curatelle - Guide
- Demarches apres deces - Guide
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide