Un deces après la curatelle

Bonjour,
Ma tante est décédée, elle était sous curatelle, c'est son conjoint non marié qui était son curateur, elle n'a jamais eu d'enfants, ma mère est sa seule héritière, que devient son compte bancaire, comment faire pour savoir les droits de ma mère, doit-elle se manifester auprès du tribunal ? merci de me renseigner

1 réponse

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  1. Bonjour,

    N'ayant pas d'enfant, votre tante n'a pas de part reservataire et peut donc leguer à qui elle souhaitez si et seulement si un testament a ete fait. En cas d'absence de testament un notaire pourra etablir un acte d'heredite pour etablir les heritiers.