Désaccord sur les intérêts

hambou - 5 mars 2011 à 12:06
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 5 mars 2011 à 23:08
Bonjour,
Je suis en désaccord avec mon huissier sur les intérêts. Avant d'engager une procédure judiciaire, je voudrai avoir votre avis; peut-être que mon calcul est faux
j'ai prêté de l'argent à quelqu'un avec une garantie hypothécaire pour 12 mois
Le contrat notarié dit remboursement des intérêts mensuellement et remboursement du capital à la fin du contrat
A la fin du contrat je n'ai pas reçu mon capital (intérêts payés); j'ai fait appel à l'huissier pour saisir le bien hypothéqué; après cinq mois l'huissier m'a fait une proposition dont voici le message

<gras>Monsieur ,
Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce jour et vous confirme avoir reçu, en rendez-vous, Madame .... assistée par son Conseil Maître ........
Il a été réitéré la proposition d'échéancier s'élevant mensuellement entre ... et ... euros jusqu'au règlement intégral de la dette.
J'ai bien noté que vous souhaitiez, comme condition d'acceptation, que les intérêts continuent à courrir sur le capital restant du jusqu'au terme du remboursement et que nous procédions au renouvellement du bordereau d'inscription à la conservation des hypothèques lorsque le précédent ne produira plus d'effet.
Je vous précise que j'ai procédé à la saisie du mobilier garnissant le logement de.. et que cette procédure pourra être reprise en cas de non respect de l'échéancier proposé.
Dans l'attente d'une réponse écrite de votre part je voue prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre bien dévoué. </gras>

Cher Maître,

Suite à notre conversation téléphonique du 01/04/2010 et de votre courriel du 02/04/2010, j'accepte la proposition d'échéancier s'élevant mensuellement entre ... et ... euros jusqu'au règlement intégral de la dette.
Comme conditions d'acceptation,
Les intérêts fixes de ... € continuent à courir sur le capital restant dû jusqu'au terme du remboursement Renouvellement du bordereau d'inscription à la conservation des hypothèques lorsque le précédent ne produira plus d'effet; il sera à ma charge
- Pour rappel : intérêts du 19/09/09 au 19/03/10 = ... € soit...€/mois
Capital dû: ... € + ... € =... € arrêtés au 19/03/10 hors frais de justice (350 € d'acompte sur honoraires), accessoires et chèque de .. € reçu fin mars 2010 par l'étude

Ce qui n'a pas été respecté; l'huissier a calculé les intérêts sur le capital restant dû alors que j'ai exigé les intérêts fixes jusqu'au règlement intégral
L'écart est de 2 232 €
J'ai demandé en sus
- Frais de remboursement anticipé= capital dû x t /12 x 6 selon contrat
- Estimation des frais de main levée hypothécaire ... € x 1.75%
- Avance d'honoraires d'huissier 350.00 €

Pensez-vous que je dois engager une procédure judiciaire, dois-je accepter le chèque après le délai légal de reversement et dois-je m'opposer à la main levée de l'inscription
Merci

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
5 mars 2011 à 23:08
Bonjour,

Coprenez bien que vous ne pouvez pas exiger des interets sur des fonds qui ne sont pas dus! Les interets ne peuvent etre calcules que sur el capital restant du!!

Cordialement
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