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3 réponses
feloxe
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5 mars 2011 à 10:25
5 mars 2011 à 10:25
Votre voisine a raison la servitude de passage ne vous donne pas droit de stationnement et même vous l'interdit
franchute40
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5 mars 2011 à 13:08
5 mars 2011 à 13:08
Tout à fait d'accord avec feloxe.
Vous n'avez pas à gêner l'exercice de la servitude en vous garant dans l'assiette qui est prévue.
Vous avez peut-être payé 118 m2 de servitude mais ces m2 vous ont donné des droits à construire pour votre maison....
Vous n'avez pas à gêner l'exercice de la servitude en vous garant dans l'assiette qui est prévue.
Vous avez peut-être payé 118 m2 de servitude mais ces m2 vous ont donné des droits à construire pour votre maison....
Du meme avis, personne n'a a se garer sur un droit de passage car si tout le monde le fait c'est la bagarre assurée. La ou j'etais avant c'etait la guerre et ce n'etait pas drole, le droit francais est la, on ne doit pas se garer sur un droit de passage qui n'est pas un droit de propriété. On était que 3, j'etais proprio et les deux en droit de passage, trop galere quand ils recevait des amis et en plus ils avaient 3 vehicules en tout.
Pas d'exeption car une seule c'est porte ouverte a toutes.
Pas d'exeption car une seule c'est porte ouverte a toutes.