Servitude de passage

louloutte - Modifié par louloutte le 5/03/2011 à 10:21
 laura - 5 mars 2011 à 18:57
Bonjour, je viens de faire construire une petite maison dans un village avec sept autres maisons mais pas considérées comme un lotissement . dans l' acte notarié nous avons payés 118 m2 de servitude de passage et mes voisins d'en face que 2 m2 et ceux_ci m enquiquinent déja en me disant que je ne peux me garer surle chemin, je précise que je ne gène personne et que je pourrai avoir une amende et de mauvaise foi que je la gène pour se garer chez elle alors que l' on a la place d'un camion
vers qui puis_je me tourner pour me défendre gentiment et savoir quoi lui répliquer sans animosité merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 mars 2011 à 10:25
Votre voisine a raison la servitude de passage ne vous donne pas droit de stationnement et même vous l'interdit
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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
5 mars 2011 à 13:08
Tout à fait d'accord avec feloxe.

Vous n'avez pas à gêner l'exercice de la servitude en vous garant dans l'assiette qui est prévue.
Vous avez peut-être payé 118 m2 de servitude mais ces m2 vous ont donné des droits à construire pour votre maison....
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Du meme avis, personne n'a a se garer sur un droit de passage car si tout le monde le fait c'est la bagarre assurée. La ou j'etais avant c'etait la guerre et ce n'etait pas drole, le droit francais est la, on ne doit pas se garer sur un droit de passage qui n'est pas un droit de propriété. On était que 3, j'etais proprio et les deux en droit de passage, trop galere quand ils recevait des amis et en plus ils avaient 3 vehicules en tout.
Pas d'exeption car une seule c'est porte ouverte a toutes.
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