Servitude de passage
louloutte
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laura -
laura -
Bonjour, je viens de faire construire une petite maison dans un village avec sept autres maisons mais pas considérées comme un lotissement . dans l' acte notarié nous avons payés 118 m2 de servitude de passage et mes voisins d'en face que 2 m2 et ceux_ci m enquiquinent déja en me disant que je ne peux me garer surle chemin, je précise que je ne gène personne et que je pourrai avoir une amende et de mauvaise foi que je la gène pour se garer chez elle alors que l' on a la place d'un camion
vers qui puis_je me tourner pour me défendre gentiment et savoir quoi lui répliquer sans animosité merci
vers qui puis_je me tourner pour me défendre gentiment et savoir quoi lui répliquer sans animosité merci
3 réponses
Votre voisine a raison la servitude de passage ne vous donne pas droit de stationnement et même vous l'interdit
Tout à fait d'accord avec feloxe.
Vous n'avez pas à gêner l'exercice de la servitude en vous garant dans l'assiette qui est prévue.
Vous avez peut-être payé 118 m2 de servitude mais ces m2 vous ont donné des droits à construire pour votre maison....
Vous n'avez pas à gêner l'exercice de la servitude en vous garant dans l'assiette qui est prévue.
Vous avez peut-être payé 118 m2 de servitude mais ces m2 vous ont donné des droits à construire pour votre maison....
Du meme avis, personne n'a a se garer sur un droit de passage car si tout le monde le fait c'est la bagarre assurée. La ou j'etais avant c'etait la guerre et ce n'etait pas drole, le droit francais est la, on ne doit pas se garer sur un droit de passage qui n'est pas un droit de propriété. On était que 3, j'etais proprio et les deux en droit de passage, trop galere quand ils recevait des amis et en plus ils avaient 3 vehicules en tout.
Pas d'exeption car une seule c'est porte ouverte a toutes.
Pas d'exeption car une seule c'est porte ouverte a toutes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...