Permis international
aida1807
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Bonjour,
Mon mari a un permis de conduire tunisien international. Cet après midi, il a été arrêté à Marseille et est convoqué le 11 avril pour avoir conduit "un véhicule sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule...". D'après l'article L.221-2, il risquerait 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende.
Je ne comprends pas. Les permis internationaux seraient-ils interdit sur le territoire français? Quel intérêt alors de créer ce genre de permis? Que pourriez vous nous conseiller?
Merci d'avance,
Cordialement
Mon mari a un permis de conduire tunisien international. Cet après midi, il a été arrêté à Marseille et est convoqué le 11 avril pour avoir conduit "un véhicule sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule...". D'après l'article L.221-2, il risquerait 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende.
Je ne comprends pas. Les permis internationaux seraient-ils interdit sur le territoire français? Quel intérêt alors de créer ce genre de permis? Que pourriez vous nous conseiller?
Merci d'avance,
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Pour conduire avec un permis de conduire étranger non européen, même international, vous avez deux cas : soit vous êtes touristes et vous pouvez conduire pendant 3 mois maximum avec en France, soit pendant 1 an après votre installation en France.
Peut être que votre mari n'était pas dans un de ces deux cas.
Pour conduire avec un permis de conduire étranger non européen, même international, vous avez deux cas : soit vous êtes touristes et vous pouvez conduire pendant 3 mois maximum avec en France, soit pendant 1 an après votre installation en France.
Peut être que votre mari n'était pas dans un de ces deux cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, il n'est dans aucun de ces deux cas et je sais à présent qu'il n'aurait jamais du conduire avec ce permis. Nous ignorions que c'était illégal...