Je veux creer une fenetre a 1,70m qui donne sur le jardin du voiin
Piouspe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaiterais creer une fenetre a 1,70 m du sol sans ouverture juste pour gagner du la clarté. Je compte avoir une vitre martelé afin de ne pas avoir un vis a vis avec le voisin car celle ci donne dans son jardin.
En sachant également que derriere mon mur sur lequel je veux mettre ma fenetre, un petit bout de terrain (meme pas 1metre) m'appartient sur le plan cadastral, mais que l'ancien propriétaire leur a donné gracieusement mais sans passé chez le notaire.
Ai je le droit de creer mon passe jour ????
je souhaiterais creer une fenetre a 1,70 m du sol sans ouverture juste pour gagner du la clarté. Je compte avoir une vitre martelé afin de ne pas avoir un vis a vis avec le voisin car celle ci donne dans son jardin.
En sachant également que derriere mon mur sur lequel je veux mettre ma fenetre, un petit bout de terrain (meme pas 1metre) m'appartient sur le plan cadastral, mais que l'ancien propriétaire leur a donné gracieusement mais sans passé chez le notaire.
Ai je le droit de creer mon passe jour ????
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2 réponses
bonjour
mettez des pavés de verre pour être tranquille.
vous n'avez pas la distance suffisante requise par 678CC pour créer une vue, et la hauteur d'allège n'est pas suffisante pour vous permettre un jour de souffrance (676CC).
mettez des pavés de verre pour être tranquille.
vous n'avez pas la distance suffisante requise par 678CC pour créer une vue, et la hauteur d'allège n'est pas suffisante pour vous permettre un jour de souffrance (676CC).
bonjour : il vous faut faire une demande à la mairie en précisant bien que la vitre sera fixe et dépolie, car il ne s'agit que d'avoir du jour;
Pour ce qui est du mètre donné au voisin, si ce n'est pas notarié, ça n'a aucune valeur. Ce mètre est toujours à vous, et même vous en payez les impôts.
Vous pouvez dans un premier temps prendre des photos du terrain dans l'ensemble et du côté où vous voulez placer cette "fenêtre" pour voir ce qu'on vous dit.
Pour ce qui est du mètre donné au voisin, si ce n'est pas notarié, ça n'a aucune valeur. Ce mètre est toujours à vous, et même vous en payez les impôts.
Vous pouvez dans un premier temps prendre des photos du terrain dans l'ensemble et du côté où vous voulez placer cette "fenêtre" pour voir ce qu'on vous dit.
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