Achat d'une parcelle communale
kik
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4 mars 2011 à 18:23
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 4 mars 2011 à 21:15
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franchute40
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4 mars 2011 à 21:15
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Si le bois fait partie du domaine public, il sera très difficile de l'acheter car il faudrait passer par un procédure de déclassement. Si c'est du domaine privé de la commune, il est probable que cette dernière l'exploite et tire un revenu du bois (découpe,...), et elle aurait assez peu d'intérêt à vous le vendre. Vous avez donc surement compris qu'il faut s'adresser en mairie dans tous les cas. Et de là à vous donner des ordres de prix au m2 c'est évidemment impossible sans aucune information de localisation...
Ce n'est pas parce que l'on achète un terrain, dans le but de ne pas y voir s'édifier des constructions, que ce terrain est inconstructible. Ce sont les documents d'urbanisme qui fixent les règles de constructibilité, pas les propriétaires.
Enfin, il faut savoir que les règles actuelles d'urbanisme favorisent une densification et donc un regroupement des constructions, dans un but de développement durable. Il ne faut pas que tout le monde commence à acheter le terrain voisin dans le but d'empêcher son urbanisation....
Ce n'est pas parce que l'on achète un terrain, dans le but de ne pas y voir s'édifier des constructions, que ce terrain est inconstructible. Ce sont les documents d'urbanisme qui fixent les règles de constructibilité, pas les propriétaires.
Enfin, il faut savoir que les règles actuelles d'urbanisme favorisent une densification et donc un regroupement des constructions, dans un but de développement durable. Il ne faut pas que tout le monde commence à acheter le terrain voisin dans le but d'empêcher son urbanisation....