Bail commercial 3 6 9
lespetitskorrigans
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Modifié par lespetitskorrigans le 4/03/2011 à 18:29
Bucéphale - 13 févr. 2012 à 02:30
Bucéphale - 13 févr. 2012 à 02:30
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thomas76199
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Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:46
Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:46
une seule solution se présente à vous : la résiliation amiable de votre bail commercial.
pour cela, trouvez les bons arguments car votre bailleur n'est en rien obligé d'accepter de rompre le bail avant la première échéance triennale.
vous devrez donc être convaincante, quitte à lui proposer des choses pour compenser.
souvent, le bailleur demande que le sortant lui trouve un repreneur.
parfois, il lui demande une indemnité...
cela dépend, il n'y a pas de règle.
faites marcher votre sens de la négo.
en tout cas, une chose est sûre, et rappelez lui, mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.
pour cela, trouvez les bons arguments car votre bailleur n'est en rien obligé d'accepter de rompre le bail avant la première échéance triennale.
vous devrez donc être convaincante, quitte à lui proposer des choses pour compenser.
souvent, le bailleur demande que le sortant lui trouve un repreneur.
parfois, il lui demande une indemnité...
cela dépend, il n'y a pas de règle.
faites marcher votre sens de la négo.
en tout cas, une chose est sûre, et rappelez lui, mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.
Bonsoir,
Pour vous répondre d'une manière efficace, il est indispensable de savoir comment ce contrat a été rédigé, en effet, il est possible d'insérer une clause indiquant que le preneur (locataire) aura la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale dans les formes et délais de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953.
congé donné par acte extra-judiciaire (exploit d'huissier) 6 mois à l'avance.
Autre possibilité, la cession du droit au bail, (peut être que le local intéresse un autre commerçant)
Un petit conseil, lisez bien votre contrat de bail avant de le signer, faites voir un projet à un professionnel chevronné, évitez un contrat préparé par un agent immobilier, c'est un commercial pas un juriste.
D'ailleurs, beaucoup de réponses données sur le forum sont inexploitables.
Pour vous répondre d'une manière efficace, il est indispensable de savoir comment ce contrat a été rédigé, en effet, il est possible d'insérer une clause indiquant que le preneur (locataire) aura la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale dans les formes et délais de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953.
congé donné par acte extra-judiciaire (exploit d'huissier) 6 mois à l'avance.
Autre possibilité, la cession du droit au bail, (peut être que le local intéresse un autre commerçant)
Un petit conseil, lisez bien votre contrat de bail avant de le signer, faites voir un projet à un professionnel chevronné, évitez un contrat préparé par un agent immobilier, c'est un commercial pas un juriste.
D'ailleurs, beaucoup de réponses données sur le forum sont inexploitables.
Il est IMPOSSIBLE de "casser" un bail commercial 3,6,9.
Les deux seules possibilités sont la faculté de résiliation triennale du locataire ou son départ à la retraite, dans les deux cas avec un préavis de 6 mois.
Votre seule issue est un accord avec le bailleur, portant sur une résiliation anticipée amiable.
Je vous suggère une démarche en plusieurs temps :
1/ vous multipliez les réclamations sur tout et n'importe quoi (le local ferme mal, le chauffage est insuffisant, le nettoyage est mal fait.....)
2/quant il commence à peur d'avoir des frais à faire à cause de vos réclamations, vous demandez à partir à cause des problèmes du local et comme vous êtes grand seigneur, vous acceptez de ne pas demander de compensation pour ce que vous avez subi s'il accepte de vous laisser partir rapidement.
Si les circonstances s'y prêtent, si vous avez un peu de temps devant vous et si vous arrivez à faire "monter la sauce", ça peu marcher.
Bonne chance
Les deux seules possibilités sont la faculté de résiliation triennale du locataire ou son départ à la retraite, dans les deux cas avec un préavis de 6 mois.
Votre seule issue est un accord avec le bailleur, portant sur une résiliation anticipée amiable.
Je vous suggère une démarche en plusieurs temps :
1/ vous multipliez les réclamations sur tout et n'importe quoi (le local ferme mal, le chauffage est insuffisant, le nettoyage est mal fait.....)
2/quant il commence à peur d'avoir des frais à faire à cause de vos réclamations, vous demandez à partir à cause des problèmes du local et comme vous êtes grand seigneur, vous acceptez de ne pas demander de compensation pour ce que vous avez subi s'il accepte de vous laisser partir rapidement.
Si les circonstances s'y prêtent, si vous avez un peu de temps devant vous et si vous arrivez à faire "monter la sauce", ça peu marcher.
Bonne chance
kikifather
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12 févr. 2012 à 20:53
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rien ne vaut l'honnêteté et la négociation.
quel est le pb du propriétaire, si la locataire part ? = perte de revenus
qu'elle l'aide à retrouver un locataire et il ne devrait pas y avoir de pb
vos conseils gilou sont mauvais car basés sur le mensonge et la pression négative !
si le propriétaire a connaissance de ses droits, il rigolera bien de tout cela et ne se laissera pas faire !
Normalement, sur un bail commercial il est stipulé que les charges sont quasi toutes aux frais du locataire ! (article 606)
quel est le pb du propriétaire, si la locataire part ? = perte de revenus
qu'elle l'aide à retrouver un locataire et il ne devrait pas y avoir de pb
vos conseils gilou sont mauvais car basés sur le mensonge et la pression négative !
si le propriétaire a connaissance de ses droits, il rigolera bien de tout cela et ne se laissera pas faire !
Normalement, sur un bail commercial il est stipulé que les charges sont quasi toutes aux frais du locataire ! (article 606)
La législation juridique et financière évolue en permanence...