Nu propriétaire occupant
BAUD2011
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Actif -
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Bonjour,
Bonjour j'habite une propriété dont je suis indivisaire avec mes frères et soeurs ( la succession cloturée en juillet dernier 2010 ) .Ai je le droit au prêt à taux zero plus ?
voici CI DESSOUS ce que j'ai trouvé sur droit finance mais je ne suis pas sur de mon statut ?
Les conditions exigées
Etre primo-accédant
Le prêt ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).
SUIS-JE NU PROPRIETAIRE ? et alors ai-je droit au PTZ+ ?
MERCI par avance pour votre aide .
Baudouin
Bonjour j'habite une propriété dont je suis indivisaire avec mes frères et soeurs ( la succession cloturée en juillet dernier 2010 ) .Ai je le droit au prêt à taux zero plus ?
voici CI DESSOUS ce que j'ai trouvé sur droit finance mais je ne suis pas sur de mon statut ?
Les conditions exigées
Etre primo-accédant
Le prêt ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).
SUIS-JE NU PROPRIETAIRE ? et alors ai-je droit au PTZ+ ?
MERCI par avance pour votre aide .
Baudouin
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