Rehaussement terrain en amont et en limite de

ricou0694 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011 - 4 mars 2011 à 10:11
ricou0694 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011 - 4 mars 2011 à 12:58
Bonjour,

mon voisin qui possède le terrain en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété sur une vingtaine de mètres et d'environ 1.70 m au pied du rehaussement, et cela sans mon accord.


Problèmes:

La vue sur ma maison:
Il doit semble t il respecter certaines règles pour éviter cette vue directe

Le nouvel écoulement des eaux de pluies:
En effet, l'écoulement naturel est totalement modifié et les eaux vont être dirigées et accentuées directement vers ma maison

Nous sommes en bon termes et je souhaite le rester, que faire ?

Ma solution:

Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? ) et drainage des eaux (sur quelle longueur ?).

Suis je dans mon droit de lui demander cela et en cas de refus quelles sont mes alternatives ?

Par avance, merci

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 mars 2011 à 12:39
bonjour

Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? ) 


pour le soutènement, la hauteur nécessaire; pour le brise-vue, 1,90m à partir du niveau fini de la surélévation (cf 678CC)

et drainage des eaux (sur quelle longueur ?). 


aucune idée; tout dépend de la configuration.
le tout est qu'il respecte 640CC.

Suis je dans mon droit de lui demander cela 


oui.

et en cas de refus quelles sont mes alternatives ? 


si pas d'accord amiable, ne reste que le judiciaire.
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