Rehaussement terrain en amont et en limite de
ricou0694
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ricou0694 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
mon voisin qui possède le terrain en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété sur une vingtaine de mètres et d'environ 1.70 m au pied du rehaussement, et cela sans mon accord.
Problèmes:
La vue sur ma maison:
Il doit semble t il respecter certaines règles pour éviter cette vue directe
Le nouvel écoulement des eaux de pluies:
En effet, l'écoulement naturel est totalement modifié et les eaux vont être dirigées et accentuées directement vers ma maison
Nous sommes en bon termes et je souhaite le rester, que faire ?
Ma solution:
Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? ) et drainage des eaux (sur quelle longueur ?).
Suis je dans mon droit de lui demander cela et en cas de refus quelles sont mes alternatives ?
Par avance, merci
mon voisin qui possède le terrain en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété sur une vingtaine de mètres et d'environ 1.70 m au pied du rehaussement, et cela sans mon accord.
Problèmes:
La vue sur ma maison:
Il doit semble t il respecter certaines règles pour éviter cette vue directe
Le nouvel écoulement des eaux de pluies:
En effet, l'écoulement naturel est totalement modifié et les eaux vont être dirigées et accentuées directement vers ma maison
Nous sommes en bon termes et je souhaite le rester, que faire ?
Ma solution:
Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? ) et drainage des eaux (sur quelle longueur ?).
Suis je dans mon droit de lui demander cela et en cas de refus quelles sont mes alternatives ?
Par avance, merci
A voir également:
- Exhaussement de terrain en limite de propriété
- Rehaussement de terrain en limite de propriété - Forum Voisinage
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour
pour le soutènement, la hauteur nécessaire; pour le brise-vue, 1,90m à partir du niveau fini de la surélévation (cf 678CC)
aucune idée; tout dépend de la configuration.
le tout est qu'il respecte 640CC.
oui.
si pas d'accord amiable, ne reste que le judiciaire.
Qu'il "monte" un mur de soutènement avec brise vue ( quelles hauteurs doit il respecter et à partir de quelle base ? )
pour le soutènement, la hauteur nécessaire; pour le brise-vue, 1,90m à partir du niveau fini de la surélévation (cf 678CC)
et drainage des eaux (sur quelle longueur ?).
aucune idée; tout dépend de la configuration.
le tout est qu'il respecte 640CC.
Suis je dans mon droit de lui demander cela
oui.
et en cas de refus quelles sont mes alternatives ?
si pas d'accord amiable, ne reste que le judiciaire.
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