Séparation et RSA

Arthurus04 - 3 mars 2011 à 21:04
 patdu49 - 5 mars 2011 à 07:55
Bonjour,

Je vis en concubinage avec mon amie depuis 2006 et nous avons eu un enfant ensemble qui à 3 ans ; et nous nous séparons.

Je l'ai aidé à faire une demande de RSA et sur le formulaire ils demandent si je verse un pension alimentaire. Si non, elle peut engager une action en justice ....

On se sépare sans prise de tête et on ne veut pas se mettre en conflit pour de l'argent , l'important pour nous c'est notre enfant , qu'il soit bien, en bonne santé et manque de rien.

Ma question est de savoir si elle ne me réclame pas de pension , va t 'elle quand même avoir droit au RSA?

4 réponses

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
3 mars 2011 à 21:09
Bonsoir,
Bien sur que oui, ça n'est pas le versement de la pension alimentaire qui l'empêchera de percevoir le RSA, par contre le montant de la pension alimentaire sera déduit de son RSA, en résumé elle touchera moins de RSA.
Bonne soirée
0
ça sera au juge des affaires familiales de determiner un montant de pension alimentaire en fonction de tes ressources, la CAF de toutes façon mettra la pression pour une pension.

oui sinon elle percevra son RSA quand même, mais si volontairement elle refusait de demander une pension, alors la CAF est en droit de pénaliser le RSA de 87€ environs.

le RSA majoré, maman isolée depuis peu, sans travail du tout, avec 1 enfant de 3 ans, est de 687,48€ par mois de revenus maximum tout compris ( hors APL) et pendant 1 an maxi.
ensuite ce plafond descendra à 588,41€.

tout compris, donc toutes prestations familiales comprises, pension alimentaire comprise, 0,25% des épargnes dispo compris ( y compris livret A enfants etc ) aides familiales régulières etc ..
0
Oui mais nous ne souhaitons pas passer devant le juge ...
0
bah je sais pas alors ..
peut etre ils se contenteront d'un courrier de ta part, j'atteste Arthurus m'engager à verser une pension alimentaire de xxx € par mois ... ou j'atteste Arthurus ne pas pouvoir ou vouloir verser une pension pour les motifs suivant ..
0