Changement de véhicule Auto-entrepreneur
fadog
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur, j'utilise beaucoup de mon véhicule, et son changement commence a devenir urgent!
J'ai pas mal parcouru le forum sans trouver de réponses concrètes.
Mes factures portent la mention "tva non applicable ..." ok,
Pour les achats, (je n'en fais pas via l'AE car il s'agit d'une entreprise de prestation de services), je ne connais pas les règlements particuliers à ce statut. Certains parle d'extrait Kbis, de TVA intracommunautaire... c'est un peu le brouillard!!
Donc ma question : Est-ce possible pour le remplacement de mon véhicule, de récupérer la TVA.
Merci !
Je suis autoentrepreneur, j'utilise beaucoup de mon véhicule, et son changement commence a devenir urgent!
J'ai pas mal parcouru le forum sans trouver de réponses concrètes.
Mes factures portent la mention "tva non applicable ..." ok,
Pour les achats, (je n'en fais pas via l'AE car il s'agit d'une entreprise de prestation de services), je ne connais pas les règlements particuliers à ce statut. Certains parle d'extrait Kbis, de TVA intracommunautaire... c'est un peu le brouillard!!
Donc ma question : Est-ce possible pour le remplacement de mon véhicule, de récupérer la TVA.
Merci !
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est NON.
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la récupération de la TVA quelque soit le type de véhicule (utilitaire ou tourisme).
L'extrait kbis est un document pour les sociétés uniquement. Les autoentrepreneurs,qui ne sont pas des sociétés, peuvent obtenir un extrait k (très différent du kbis et sans réel intérêt) s'ils s'inscrivent au RCS. Pour cela vous devez être un commercant pas un artisan ou un libéral. L'extrait k et l'extrait kbis n'ont rien à voir avec la TVA.
Vous pouvez demander à quitter le statut non assujetti à la TVA pour passer assujetti mais vous ne pourrez récupérer la TVA que sur un véhicule utilitaire pas sur une voiture de tourisme. Dans ce cas, si vous vendez aux particuliers, vos prix seront 20% plus élevés et risquent de vous faire perdre des clients.
La réponse est NON.
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la récupération de la TVA quelque soit le type de véhicule (utilitaire ou tourisme).
L'extrait kbis est un document pour les sociétés uniquement. Les autoentrepreneurs,qui ne sont pas des sociétés, peuvent obtenir un extrait k (très différent du kbis et sans réel intérêt) s'ils s'inscrivent au RCS. Pour cela vous devez être un commercant pas un artisan ou un libéral. L'extrait k et l'extrait kbis n'ont rien à voir avec la TVA.
Vous pouvez demander à quitter le statut non assujetti à la TVA pour passer assujetti mais vous ne pourrez récupérer la TVA que sur un véhicule utilitaire pas sur une voiture de tourisme. Dans ce cas, si vous vendez aux particuliers, vos prix seront 20% plus élevés et risquent de vous faire perdre des clients.
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