Changement de véhicule Auto-entrepreneur
fadog
-
Modifié par fadog le 3/03/2011 à 11:12
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 3 mars 2011 à 11:29
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 3 mars 2011 à 11:29
A voir également:
- Changement de véhicule Auto-entrepreneur
- Loi remboursement auto-école - Guide
- N° de compte auto-entrepreneur ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Pacs changement de nom - Guide
- Auto-entrepreneur espace vert avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond aah auto-entrepreneur - Forum AAH / Handicap
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
3 mars 2011 à 11:29
3 mars 2011 à 11:29
Bonjour,
La réponse est NON.
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la récupération de la TVA quelque soit le type de véhicule (utilitaire ou tourisme).
L'extrait kbis est un document pour les sociétés uniquement. Les autoentrepreneurs,qui ne sont pas des sociétés, peuvent obtenir un extrait k (très différent du kbis et sans réel intérêt) s'ils s'inscrivent au RCS. Pour cela vous devez être un commercant pas un artisan ou un libéral. L'extrait k et l'extrait kbis n'ont rien à voir avec la TVA.
Vous pouvez demander à quitter le statut non assujetti à la TVA pour passer assujetti mais vous ne pourrez récupérer la TVA que sur un véhicule utilitaire pas sur une voiture de tourisme. Dans ce cas, si vous vendez aux particuliers, vos prix seront 20% plus élevés et risquent de vous faire perdre des clients.
La réponse est NON.
Le statut d'autoentrepreneur ne permet pas la récupération de la TVA quelque soit le type de véhicule (utilitaire ou tourisme).
L'extrait kbis est un document pour les sociétés uniquement. Les autoentrepreneurs,qui ne sont pas des sociétés, peuvent obtenir un extrait k (très différent du kbis et sans réel intérêt) s'ils s'inscrivent au RCS. Pour cela vous devez être un commercant pas un artisan ou un libéral. L'extrait k et l'extrait kbis n'ont rien à voir avec la TVA.
Vous pouvez demander à quitter le statut non assujetti à la TVA pour passer assujetti mais vous ne pourrez récupérer la TVA que sur un véhicule utilitaire pas sur une voiture de tourisme. Dans ce cas, si vous vendez aux particuliers, vos prix seront 20% plus élevés et risquent de vous faire perdre des clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...