Suite a l'ordonnance de conciliation

Bonjour,

mon epoux a pratiquement tout vide et ceci juste apres l'ordonnance de non conciliation.Puis porter plainte pour vol?La maison m'est attribuee,il s'est venge!Je n'ai pas de ressource et l'on ne m'a pas attribue de pension alimentaire.Merci pour votre reponse

2 réponses

  1. Il n'y a pas de vol entre époux sauf ... voir l'article 311-12 du Code pénal
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    1. Bonjour potatout, pour répondre au sujet, cliquez sur

      "répondre au sujet" en vert...

      M@thew Modérateur CCM.

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