Adultére découvert par SMS [Résolu]

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Bonjour,

Je commence à peine une procédure de divorce, il n'y a rien de signé ou d'acté, et je viens de decouvrire que ma femme avais une relation. Je me suis battu pour sauvé mon couple (conceillé conjugale, un grosse remise en question pour moi, dénorme travaux d'habilitation de notre maison, ect). Je ne sais pas si sait raissent ou ultérieur, j'ai découvert dans dans son portable une conversation SMS quelle a éffacé maintenant. je sais que le faite de l'avoir découvert de cette façon se n'ait plus valable pour un juge, mais si je joue la carte de demandé au juge une recherche de conversation SMS qui prouve l'Adultére, cela et t'il possible.
Merci du réponse.

3 réponses

bonjour

Non , ce n'est pas possible

Aucune juge ne délivrera une injonction a un FAI oui un opérateur tél sur ces bases.


Cclt

Robe
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Bonjour

OUI.

En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens. Un adultère prouvé par un SMS, ou textos, est recevable devant un juge.

Peut-on prouver que son conjoint a fauté, à l'aide des SMS qu'il reçoit sur son portable ?
Oui, vient d'affirmer la Cour de cassation. En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens. Le juge ne peut écarter un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou par fraude.
En l'occurrence, pour prouver l'adultère de son mari, l'épouse avait confié le téléphone portable professionnel de son époux à un huissier pour qu'il dresse un procès-verbal des SMS reçus. Elle a communiqué ce procès-verbal en appel de sa procédure de divorce.
Alors que la Cour d'appel avait estimé que la lecture des SMS constituait une grave atteinte à l'intimité de la personne, la Cour de cassation a, au contraire, décidé que la preuve était valable, sauf à prouver qu'elle ait été obtenue par la violence ou la fraude.

http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2009-06/cassation_0721796_17062009_sms_divorce.pdf
++
à un huissier pour qu'il dresse un procès-verbal des SMS reçus.

Cela ne correspond pas au cas qui nous intéresse la preuve ayant été détruite.


je cite : j'ai découvert dans dans son portable une conversation SMS quelle a éffacé maintenant.

merci de prendre en compte l'ensemble du texte et de ne pas le dévoyer. ( ni virer la réponse )

Cdlt ( hum ..hum ..)

Robe
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Ne pas oublier que les cartes "sim" sont des ordinateurs, et que tout peut se récupérer.
un SMS effacé n'est jamais effacé !
Ne pas oublier que les cartes "sim" sont des ordinateurs, et que tout peut se récupérer.
un SMS effacé n'est jamais effacé !



Dans le doute , je n'affirmerai le contraire , par contre ,sauf recherche de preuves sur une affaire criminelle , je ne vois pas le labo de la police scientifique bosser pour une peccadille de cet acabit , ou pour une simple affaire de c....
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Je répondais surtout à ton affirmation "fausse".
Non , ce n'est pas possible
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Oui Marie, sauf que le message n'est plus sur le portable... : elle l'a effacé !

Notre internaute demande si un juge pourrait ordonner, sur la simple "bonne foi" du demandeur, une enquête afin que le SMS soit retrouvé par l'opérateur téléphonique.

En dehors de la possibilité technique qui me parait peu faisable, je doute qu'un juge accepte cela...
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