Adultére découvert par SMS Résolu

Question

Bonjour, 

 Je commence à peine une procédure de divorce, il n'y a rien de signé ou d'acté, et je viens de decouvrire que ma femme avais une relation. Je me suis battu pour sauvé mon couple (conceillé conjugale, un grosse remise en question pour moi, dénorme travaux d'habilitation de notre maison, ect). Je ne sais pas si sait raissent ou ultérieur, j'ai découvert dans dans son portable une conversation SMS quelle a éffacé maintenant. je sais que le faite de l'avoir découvert de cette façon se n'ait plus valable pour un juge, mais si je joue la carte de demandé au juge une recherche de conversation SMS qui prouve l'Adultére, cela et t'il possible.
 Merci du réponse.

Robe · Answer

bonjour 

Non ,  ce n'est  pas  possible 

Aucune  juge  ne  délivrera  une  injonction  a  un  FAI  oui  un  opérateur  tél   sur  ces  bases.


Cclt 

Robe

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

OUI.

En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens. Un adultère prouvé par un SMS, ou textos, est recevable devant un juge.

Peut-on prouver que son conjoint a fauté, à l'aide des SMS qu'il reçoit sur son portable ?
Oui, vient d'affirmer la Cour de cassation. En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens. Le juge ne peut écarter un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou par fraude.
En l'occurrence, pour prouver l'adultère de son mari, l'épouse avait confié le téléphone portable professionnel de son époux à un huissier pour qu'il dresse un procès-verbal des SMS reçus. Elle a communiqué ce procès-verbal en appel de sa procédure de divorce.
Alors que la Cour d'appel avait estimé que la lecture des SMS constituait une grave atteinte à l'intimité de la personne, la Cour de cassation a, au contraire, décidé que la preuve était valable, sauf à prouver qu'elle ait été obtenue par la violence ou la fraude.
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2009-06/cassation_0721796_17062009_sms_divorce.pdf
++

BarbieTM · Answer

Oui Marie, sauf que le message n'est plus sur le portable... : elle l'a effacé !

Notre internaute demande si un juge pourrait ordonner, sur la simple "bonne foi" du demandeur, une enquête afin que le SMS soit retrouvé par l'opérateur téléphonique.

En dehors de la possibilité technique qui me parait peu faisable, je doute qu'un juge accepte cela...

Adultére découvert par SMS

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