Obligation de crépi mur en deça des limites d
ROSIE
-
2 mars 2011 à 14:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 mars 2011 à 21:19
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 mars 2011 à 21:19
A voir également:
- Obligation de crépi mur en deça des limites d
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Crépi extérieur qui tombe - Forum Immobilier
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
4 mars 2011 à 21:19
4 mars 2011 à 21:19
bonjour
civilement, non.
urbanistiquement, peut-être; que spécifient le PC délivé et les règles d'urbanisme locales?
civilement, non.
urbanistiquement, peut-être; que spécifient le PC délivé et les règles d'urbanisme locales?
La législation juridique et financière évolue en permanence...