Congés suite à un accident de travail

Résolu
pierre0992 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2011 - 2 mars 2011 à 10:16
eve0677 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 10 mai 2015 à 09:02
Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale, je suis titulaire,et je suis en arrêt suite à accident de travail depuis le,02/02/2009, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique le 15/02/2011.De ce fait,je souhaiterai savoir si j'ai droit à prendre mes congés payés et mes RTT 2009/2010 ou bien s'il sont paerdus et y a t'il un arrêté qui stipule cela?

Je vous remercie à toutes et à tous.
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3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 2/03/2011 à 10:28
bonjour

la loi dit :


Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 2/03/2011 à 10:29
par contre pour les RTT non car si vous étiez en arret vous n'avez pas cumuler de rtt à la différence des cp
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eve0677 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 > 58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016
10 mai 2015 à 09:02
bonjour, je viens de lire votre réponse pour une personne qui souhaitait avoir quelques précisions. Je me permets de vous demander si lorsque vous avez acquis des RTT et RC l'année d'avant peut on les récupérer en sachant que je suis dans la fonction publique territoriale ? En effet, on m'a dit que non, je suis un peu étonnée puisque ce sont des jours déjà acquis. J'étais en AT du 30/01 au 5/5/15.
merci si vous pouvez m'apporter une réponse
Eve
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