Congés suite à un accident de travail [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2011
- - Dernière réponse : eve0677
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
- 10 mai 2015 à 09:02
Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale, je suis titulaire,et je suis en arrêt suite à accident de travail depuis le,02/02/2009, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique le 15/02/2011.De ce fait,je souhaiterai savoir si j'ai droit à prendre mes congés payés et mes RTT 2009/2010 ou bien s'il sont paerdus et y a t'il un arrêté qui stipule cela?

Je vous remercie à toutes et à tous.
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
2748
3
Merci
bonjour

la loi dit :


Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........

Dire « Merci » 3

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21802 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

58Sab
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
2748 -
par contre pour les RTT non car si vous étiez en arret vous n'avez pas cumuler de rtt à la différence des cp
eve0677
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
> 58Sab
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
-
bonjour, je viens de lire votre réponse pour une personne qui souhaitait avoir quelques précisions. Je me permets de vous demander si lorsque vous avez acquis des RTT et RC l'année d'avant peut on les récupérer en sachant que je suis dans la fonction publique territoriale ? En effet, on m'a dit que non, je suis un peu étonnée puisque ce sont des jours déjà acquis. J'étais en AT du 30/01 au 5/5/15.
merci si vous pouvez m'apporter une réponse
Eve
Commenter la réponse de 58Sab
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2011
4
1
Merci
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une très bonne journée.

Cordialement.
58Sab
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
2748 -
je vous en prie merci bonne journée à vous également
bonjour j aurai une question je me suis fait opérer dune hernie il a quelque mois donc je n est pas poser mes vacances 5 semaines.cela fait un mois que j ai repris le taf ouvrier paysagistes en mitemp thérapeuthique.cela se passe bien mais je repart sur un mois .je vien d avoir mon patron il me dit je te les paye pas tu doit les poser ou tu va les perdres .revenant d une opération de la hernie je ne compté pas prendre mes vacances .est ce que je suis obliger de les poser ou je vais les perdres .ou est ce qu 'il n est pas obliger de me les payer a la place .merci de me renseigner.
58Sab
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
2748 -
vous fonctionnez du 1er juin au 31 mai pour les congés habituellement??
que signifie : cela se passe bien mais je repart sur un mois ???
Commenter la réponse de pierre0992
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2011
4
0
Merci
Merci beaucoup de m'avoir apporté autant de précision.Je souhaiterai seulement savoir si cela concerne aussi les accidents de travail?

Je vous remercie.

Cordialement.
58Sab
Messages postés
12615
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
2748 -
je vous en prie
tout à fait je l'ai meme souligné dans le lien ci dessus :

prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle
Commenter la réponse de pierre0992
Dossier à la une