Je travaille dans la fonction publique territoriale, je suis titulaire,et je suis en arrêt suite à accident de travail depuis le,02/02/2009, j'ai repris mon travail en temps partiel thérapeutique le 15/02/2011.De ce fait,je souhaiterai savoir si j'ai droit à prendre mes congés payés et mes RTT 2009/2010 ou bien s'il sont paerdus et y a t'il un arrêté qui stipule cela?
Je vous remercie à toutes et à tous.
A voir également:
Accident de travail suivi de congés payés
Prendre ses congés après accident travail - Meilleures réponses
Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ? - Meilleures réponses
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
bonjour, je viens de lire votre réponse pour une personne qui souhaitait avoir quelques précisions. Je me permets de vous demander si lorsque vous avez acquis des RTT et RC l'année d'avant peut on les récupérer en sachant que je suis dans la fonction publique territoriale ? En effet, on m'a dit que non, je suis un peu étonnée puisque ce sont des jours déjà acquis. J'étais en AT du 30/01 au 5/5/15.
merci si vous pouvez m'apporter une réponse
Eve
bonjour j aurai une question je me suis fait opérer dune hernie il a quelque mois donc je n est pas poser mes vacances 5 semaines.cela fait un mois que j ai repris le taf ouvrier paysagistes en mitemp thérapeuthique.cela se passe bien mais je repart sur un mois .je vien d avoir mon patron il me dit je te les paye pas tu doit les poser ou tu va les perdres .revenant d une opération de la hernie je ne compté pas prendre mes vacances .est ce que je suis obliger de les poser ou je vais les perdres .ou est ce qu 'il n est pas obliger de me les payer a la place .merci de me renseigner.
- Messages postés
-
12583
- Date d'inscription
- mardi 25 août 2009
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 19 août 2016
3 481- Messages postés
-
2
- Date d'inscription
- samedi 9 mai 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 mai 2015
> 58Sabmerci si vous pouvez m'apporter une réponse
Eve