Accient du travail dans la fonction publique
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torbyer2010
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samedi 13 mars 2010
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12 août 2016
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Modifié par BmV le 12/08/2016 à 23:01
Modifié par BmV le 12/08/2016 à 23:01
bonjour si tu es fonctionnaire ,tu es protegee par le statut de la fonction publique et il existe un livre tres complet de michel libes sur la legislation des accidents de service (le seul) ; mon mari est dans le meme cas (c'est a dire qu'ils ont transforme son accident de service en maladie ) il a fait une licence en droit ;mais c'est egalement la galere et on doit deposer un recours au tribunal administratif car la Poste a arrete carrement de payer mon mari car il a refuse de prendre un conge de longue maladie pour la belle raison qu'il est en accident de service et qu'il se bat la dessus
en fait une chose est sure meme si tu es consolidee (d'ailleurs de n'importe quelle façon, c'est egalement notre cas ) LA CONSOLIDATION N ARRETE PAS L ACCIDENT DE SERVICE (arret du conseil d'etat 17758 en date du 31/10/1980 ministere de l'education contre mme Amouroux) ;le droit administratif s'applique aux fonctionnaire et la jurisprudence vient completer la loi
en fait il faut le dire toutes les administrations font de l'arnaque à la Secu ,c'est a dire qu'ils transforment les accidents de service EN CONGE ORDINAIRE DE MALADIE pour ne pas payer alors que quand tu es accident de service (reconnu evidemment par l'administratioon) tu peux pretendre à une rente viagere d'invalidite en plus de ta retraite normale (calcule suivant tes trimestres) et la difference est enorme car si tu pars a la retraite (en maladie) tu toucheras 2 fois moins ;pour ma belle mere cela faisait une difference de 1000e
en fait une chose est sure meme si tu es consolidee (d'ailleurs de n'importe quelle façon, c'est egalement notre cas ) LA CONSOLIDATION N ARRETE PAS L ACCIDENT DE SERVICE (arret du conseil d'etat 17758 en date du 31/10/1980 ministere de l'education contre mme Amouroux) ;le droit administratif s'applique aux fonctionnaire et la jurisprudence vient completer la loi
en fait il faut le dire toutes les administrations font de l'arnaque à la Secu ,c'est a dire qu'ils transforment les accidents de service EN CONGE ORDINAIRE DE MALADIE pour ne pas payer alors que quand tu es accident de service (reconnu evidemment par l'administratioon) tu peux pretendre à une rente viagere d'invalidite en plus de ta retraite normale (calcule suivant tes trimestres) et la difference est enorme car si tu pars a la retraite (en maladie) tu toucheras 2 fois moins ;pour ma belle mere cela faisait une difference de 1000e
14 déc. 2010 à 21:16
j'ai regardé le livre que vous conseillé je vais voir sion peut l'avoir en bibliothèque car il est cher mais je crois que je l'achèterai pour voir quoi faire!