partir en vacances pendant un arrêt de travail

Question

bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale, et en arrêt depuis 7 mois suite à un accident de voiture. Je dois partir en vacances dans 4 jours et personne n'est capable de me dire les démarches à effectuer pour avoir le droit de partir. Je suis actuellement en arrêt de travail en maladie ordinaire, et mon médecin m'a mis en sortie libre sans restriction d'horaire.
Mon médecin me dit qu'elle doit me faire un certificat médical et que je dois juste prévenir mon employeur que je m'absente mais sans lui donner ni l'adresse ni lui demander l'autorisation.
mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de résider hors de mon domicile durant mon arrêt.
certaines autres personnes me disent qu'il me faut l'accord de mon centre de gestion mais quand je leur demande, ils me répondent que ce n'est pas eux qui gèrent ça.

je vous remercie d'avance de l'éventuelle aide que vous pourriez m'apporter

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

c'est à votre caisse de sécurité sociale que vous devez demander l'autorisation de quitter votre domicile (et vous devrez donner l'adresse de vos vacances), et de préférence avec le certificat médical proposé par votre médecin traitant.

maylin27 · Answer

Bonjour,

 Le fonctionnaire en congé de maladie est tenu de notifier ses changements de résidence successifs à l’autorité territoriale qui, par des enquêtes directes de la collectivité ou établissement employeur ou par des enquêtes demandées à d’autres administrations plus aptes à les effectuer, s’assure que le titulaire du congé n’exerce effectivement aucune activité interdite.

Il est donc précisé qu’il faut informer l’autorité territoriale des changements de résidence successive. Il ne vous est pas demandé d’avoir l’accord de l’autorité territoriale pour faire un changement de
résidence provisoire comme, aller prendre l’air dans le sud de la France par exemple…

Attention, ici on parle de cette possibilité uniquement pour les congés de longue maladie et les longues durées et uniquement dans ces cas là.
Ceci implique que lorsque vous êtes en congé de maladie ordinaire, vous n’avez pas le droit de faire des changements de résidence pour un repos à la campagne par exemple.
 
cordialement

rosieres1 · Answer

bonjour,
La réponse est dans votre question:  mon employeur me dit que je n'ai pas le droit de résider hors de mon domicile durant mon arrêt. 
Autrement dit, si vous quittez le département pendant votre arrêt votre salaire ne sera pas maintenu....
Cordialement

Partir en vacances pendant un arrêt de travail

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