Cp aprés congés parental
LOUBNA
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J ai pris un congés parental de 6 mois aprés la naissance de ma fille en 2009.
J ai repris mon activité en juin 2010.
Aujourd'hui je demande 1 semaine de cp fin mars mais mon employeur me dit que je n'ai le droit a aucun cp aprés mon conges parental.
Qu'en est il vraiment?
J ai pris un congés parental de 6 mois aprés la naissance de ma fille en 2009.
J ai repris mon activité en juin 2010.
Aujourd'hui je demande 1 semaine de cp fin mars mais mon employeur me dit que je n'ai le droit a aucun cp aprés mon conges parental.
Qu'en est il vraiment?
A voir également:
- Cp aprés congés parental
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Attestation congé parental caf - Forum congés
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
1 réponse
bonjour
Normalement ils sont perdus mais il me semble que depuis avril 2010 cela a changer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Normalement ils sont perdus mais il me semble que depuis avril 2010 cela a changer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.casamape.fr/flux-dactualite/435-conge-parental-et-conges-payes.html
http://pvus01.21s.fr/21sCom/ConseilsOnLine.nsf/vTriParDate/CC63BF33A022E7B3C125772800457C60?opendocument
la cour de cassation par son arrêt du 28.1.2004 (N° de pourvoi: 01-46314 ) site "la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposait à l'employeur, ce dont il résultait que l'intéressé avait lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congé payé" c'est-à-dire que la salarié pert ses congés payés si elle impose un congé parental à son employeur.
MAIS,
La Cour de justice de l'union Européenne, dans un arrêt du 22 avril 2010 (affaire C-486/08), précise que "les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental