Cp aprés congés parental
LOUBNA
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2 mars 2011 à 10:25
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 mars 2011 à 10:42
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 2/03/2011 à 10:43
Modifié par 58Sab le 2/03/2011 à 10:43
bonjour
Normalement ils sont perdus mais il me semble que depuis avril 2010 cela a changer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Normalement ils sont perdus mais il me semble que depuis avril 2010 cela a changer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2011 à 10:42
http://www.casamape.fr/flux-dactualite/435-conge-parental-et-conges-payes.html
http://pvus01.21s.fr/21sCom/ConseilsOnLine.nsf/vTriParDate/CC63BF33A022E7B3C125772800457C60?opendocument
la cour de cassation par son arrêt du 28.1.2004 (N° de pourvoi: 01-46314 ) site "la décision du salarié de bénéficier d'un congé parental d'éducation s'imposait à l'employeur, ce dont il résultait que l'intéressé avait lui-même rendu impossible l'exercice de son droit à congé payé" c'est-à-dire que la salarié pert ses congés payés si elle impose un congé parental à son employeur.
MAIS,
La Cour de justice de l'union Européenne, dans un arrêt du 22 avril 2010 (affaire C-486/08), précise que "les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental