Haie mitoyenne voisinage
Résolu
Bonjour,
comment cest ton que la haie et mitoyenne car jai achete la femette il ya 10ans merci et du cote une clodure cher mon voisin merci
comment cest ton que la haie et mitoyenne car jai achete la femette il ya 10ans merci et du cote une clodure cher mon voisin merci
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés. -
vous allez à la mairie voir le cadastre
les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
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