Haie mitoyenne voisinage

Résolu
zab91 -  
 zab91 -
Bonjour,
comment cest ton que la haie et mitoyenne car jai achete la femette il ya 10ans merci et du cote une clodure cher mon voisin merci

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés.
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    1. zab91
       
      merci et si des arbres alor il sont au deux oui ou non
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  2. plestin Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
     
    vous allez à la mairie voir le cadastre
    les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
    sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
    0
    1. zab91
       
      merci bien
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