Haie mitoyenne voisinage
Résolu2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
1 mars 2011 à 16:19
1 mars 2011 à 16:19
Bonjour ,
Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés.
Une haie est dite mitoyenne lorsqu'elle est a cheval sur la limite separative de 2 terrains accolés.
plestin
Messages postés
310
Date d'inscription
mardi 1 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2011
218
1 mars 2011 à 16:31
1 mars 2011 à 16:31
vous allez à la mairie voir le cadastre
les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
les haies séparatives y sont représentées par un trait avec, de part et d'autre, des pointillés si elles sont mitoyennes.
sinon, les pointillés seront chez lui si la haie lui appartient, ou chez vous, si elle est à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 21:07