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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 16:04
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 16:04
bonjour : En somme, il y avait un riverain, et maintenant il va y en avoir 6, cela me semble abusif par rapport au droit de passage.
Déjà allez signaler à la mairie qu'il y a de l'abus qu'un riverain se multiplie en 6 et que vous vous opposez à cette construction.
Bien sûr, si vous étiez plusieurs à vous opposer ce serait encore mieux.
Et même s'ils ont des garages ou des parkings, ils stationneront dans la rue qui ne doit pas être bien large.
De plus, le fait que ça coupe le soleil est recevable.
Et il faut savoir que pour avoir le permis de construire une simple maison d'habitation, il faut un accès de 4 mètres minimum sur toute la longueur.
Et même, normalement, ce propriétaire aurait dû vous demander une autorisation pour faire plusieurs logements. Si c'était une simple maison d'habitation, non, mais là oui.
Il ne faut pas oublier le problème d'entretien des voies privées qui se partage entre les riverains, donc lui il a une part pour 6 logements, pas normal du tout cela. D'autant plus qu'il va pas mal dégrader avec le passage d'engins de construction.
Et aussi, allez voir votre notaire pour conseil, mais faites vite, il n'y a que deux mois pour faire opposition au permis, donc faites vite, c'est urgent. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite. Prenez lui des photos, et si possible un plan, même fait à la main, pour qu'il visualise bien.
Voyez aussi avec votre assurance pour la protection juridique.
Déjà allez signaler à la mairie qu'il y a de l'abus qu'un riverain se multiplie en 6 et que vous vous opposez à cette construction.
Bien sûr, si vous étiez plusieurs à vous opposer ce serait encore mieux.
Et même s'ils ont des garages ou des parkings, ils stationneront dans la rue qui ne doit pas être bien large.
De plus, le fait que ça coupe le soleil est recevable.
Et il faut savoir que pour avoir le permis de construire une simple maison d'habitation, il faut un accès de 4 mètres minimum sur toute la longueur.
Et même, normalement, ce propriétaire aurait dû vous demander une autorisation pour faire plusieurs logements. Si c'était une simple maison d'habitation, non, mais là oui.
Il ne faut pas oublier le problème d'entretien des voies privées qui se partage entre les riverains, donc lui il a une part pour 6 logements, pas normal du tout cela. D'autant plus qu'il va pas mal dégrader avec le passage d'engins de construction.
Et aussi, allez voir votre notaire pour conseil, mais faites vite, il n'y a que deux mois pour faire opposition au permis, donc faites vite, c'est urgent. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite. Prenez lui des photos, et si possible un plan, même fait à la main, pour qu'il visualise bien.
Voyez aussi avec votre assurance pour la protection juridique.
merci beaucoup pour votre réponse , on dirait que vivez dans notre rue. je l'ai lu depuis un moment mais je n'ai pris le temps de vous répondre. Une des riveraines de la rue doit s'opposer car elle n'a plus du tout de soleil mais nous aimerions faire plus. La surface de son terrain est de 1500m2 donc il a de la place. Il a un passage de 4M . Pour les stationnement il a fait 11 places de parking. Pour la rue il n'a pas du tout demandé d'autorisations mais je ne sais pas si c'est une obligation . La dégradation de la rue a déjà été faite car il a déjà tout cassé en construisant sa propre maison!!! Un état a été fait par un expert.
Nous sommes désespérés car pas de solutions. Notre assurance perso nous dis que l'on ne peut rien faire.
Je ne sais pas si vous connaissez des cas similaires
anne
Nous sommes désespérés car pas de solutions. Notre assurance perso nous dis que l'on ne peut rien faire.
Je ne sais pas si vous connaissez des cas similaires
anne
La législation juridique et financière évolue en permanence...