Formalités a faire pour faire fermer des vue sur le voisin
bbvr59
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28 févr. 2011 à 08:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2011 à 09:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2011 à 09:20
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2 réponses
aie mac
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28 févr. 2011 à 08:35
28 févr. 2011 à 08:35
bonjour
en quoi estimez-vous qu'ils ne sont pas règlementaires?
à quelle distance de votre propriété se situent-ils?
en quoi estimez-vous qu'ils ne sont pas règlementaires?
à quelle distance de votre propriété se situent-ils?
aie mac
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Modifié par aie mac le 28/02/2011 à 09:20
Modifié par aie mac le 28/02/2011 à 09:20
bis:
à quelle distance de votre propriété se situent les velux (et/ou le mur de façade)?
en vertu de quelle règle, d'après vous?
à quelle distance de votre propriété se situent les velux (et/ou le mur de façade)?
il doive etre" a 1 m80 du planche ce n'est pas le cas
en vertu de quelle règle, d'après vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 09:00
siute a ma reclamation aupres de l'opact
on a mis un verre opac et verouiller le velux
je pense que s'est une preuve que ce velux n'etait pas conforme
les locataires deverouille et regardeet il on vue sur ma cuisine