Loi sur les portails férmé
Résolu
A voir également:
- Obligation de fermer un portail
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
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- Stationnement devant portail privé - Forum Voisinage
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GrandCaribou
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28 févr. 2011 à 03:47
28 févr. 2011 à 03:47
Bonsoir,
On n'a pas le droit de rentrer dans une propriété privée, même si le portail est grand ouvert.
Cordialement
On n'a pas le droit de rentrer dans une propriété privée, même si le portail est grand ouvert.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 20:26
salutation de corse