Ouverture compte syndic bénévole

Laure - 27 févr. 2011 à 20:46
 Paris - 27 févr. 2011 à 22:00
Bonjour,
Je viens d'être élue présidente d'un syndic de 6 copropriétaires et la banque (SG) me demande 9 euros/mois pour l'ouverture du compte syndic, ce que je trouve élevé dans la mesure où il ne servira que pour un appel de fonds (travaux en vue). Pour le reste, je fais moi-même l'avance.
Ma question : ne puis-je ouvrir un compte séparé simple à mon nom (type livret A ou LDD), donc sans frais; ai-je une obligation légale?
Merci pour votre aide!

1 réponse

Bonsoir,

"En principe, le syndic doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Sur ce compte, il versera les sommes reçues au profit de la copropriété.
Cela permet, via les relevés de compte, de mieux contrôler les mouvements de fonds concernant la copropriété (paiement des factures, encaissement de provisions de charges...) et de vérifier, notamment, que les fournisseurs de la copropriété ne sont pas payés tardivement.

Le compte séparé évite aussi au syndic la tentation de réclamer des sommes surévaluées (provisions de charges, réserves diverses...), ou de conserver le plus de temps possible les fonds dus à la copropriété (indemnités d'assurance, provisions pour travaux...), dans le but d'accroître les intérêts des sommes placées. Une masse d'argent considérable déposée sur un compte au nom du syndic peut lui rapporter beaucoup, en toute opacité pour les copropriétaires.
Le compte séparé, au contraire, permet de placer les fonds au profit de la copropriété.

La loi lui permet toutefois de se faire autoriser par l'AG à en être dispensé.
Dans ce cas, il verser les fonds sur un compte unique ouvert à son nom,..."


Lorsque vous allez faire votre Ordre du Jour dela prochaine Assemblée Générale, portez la question au vote en résolution.

Cordialement.
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