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Une histoire vrai

alfred - 26 févr. 2011 à 16:50
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 mars 2011 à 05:27
Bonjour,
JE SUIS tunisien marier avec une francaise,elle veut pas ni divorcer ni m'envoyer mes papiers qu'est ce que je doit faire,est ce que je peut poser une plainte contre elle a l'ambassade de france

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
2 mars 2011 à 05:27
Vous pouvez déposer plainte contre elle pour vol au commissariat ou gendarmerie.
Bien que le vol entre époux n'existe pas, il est retenu pour :
- le vol de moyen de paiement ainsi que pour tout document nécessaire à la vie courante (les pièces d'identités en font parti.
Rappelez-lui que le vol est puni d'une peine d'emprisonnement et d'amende...ça la fera peut-être réfléchir.
Cordialement.
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