Une histoire vrai
alfred
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
JE SUIS tunisien marier avec une francaise,elle veut pas ni divorcer ni m'envoyer mes papiers qu'est ce que je doit faire,est ce que je peut poser une plainte contre elle a l'ambassade de france
JE SUIS tunisien marier avec une francaise,elle veut pas ni divorcer ni m'envoyer mes papiers qu'est ce que je doit faire,est ce que je peut poser une plainte contre elle a l'ambassade de france
1 réponse
Vous pouvez déposer plainte contre elle pour vol au commissariat ou gendarmerie.
Bien que le vol entre époux n'existe pas, il est retenu pour :
- le vol de moyen de paiement ainsi que pour tout document nécessaire à la vie courante (les pièces d'identités en font parti.
Rappelez-lui que le vol est puni d'une peine d'emprisonnement et d'amende...ça la fera peut-être réfléchir.
Cordialement.
Bien que le vol entre époux n'existe pas, il est retenu pour :
- le vol de moyen de paiement ainsi que pour tout document nécessaire à la vie courante (les pièces d'identités en font parti.
Rappelez-lui que le vol est puni d'une peine d'emprisonnement et d'amende...ça la fera peut-être réfléchir.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...