Reactualisation pension alimentaire
marie 34
-
26 févr. 2011 à 09:08
ValSud Messages postés 29 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011 - 3 mars 2011 à 17:49
ValSud Messages postés 29 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011 - 3 mars 2011 à 17:49
A voir également:
- Reactualisation pension alimentaire
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GrandCaribou
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26 févr. 2011 à 12:28
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Bonjour,
"comment je dois procéder pour faire réactualiser cette pension et si il y a un effet rétroactif. "
Vous pouvez effectuer un rappel jusqu'à 5 ans en arrière. Pour cela, pas besoin de procédure judiciaire. Calculez vous-même le montant et demandez-le à votre ex-mari par recommandé AR.
Voici un petit simulateur qui vous aidera :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement
"comment je dois procéder pour faire réactualiser cette pension et si il y a un effet rétroactif. "
Vous pouvez effectuer un rappel jusqu'à 5 ans en arrière. Pour cela, pas besoin de procédure judiciaire. Calculez vous-même le montant et demandez-le à votre ex-mari par recommandé AR.
Voici un petit simulateur qui vous aidera :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement
Si au cours de ces 10 ans, la pension n'a été ré évaluée qu'une fois à la demande de la mère, acceptée par celle-ci, peut elle demander, 2 ans après cette ré évaluation, une rétro activité sur 5 ans? Ou uniquement sur la dernière année ? Le fait qu'elle accepté le montant modifié, et nullement mentionné, à ce moment là, son souhait de retro activité sur 5 ans, lui donne t 'il le droit de le faire aujourd'hui?
A part payer la pension alimentaire, le père possède t il encore des droits ou n'est il qu'une source de revenus supplémentaires à la mère, même si celle -ci gagne mieux sa vie?
A part payer la pension alimentaire, le père possède t il encore des droits ou n'est il qu'une source de revenus supplémentaires à la mère, même si celle -ci gagne mieux sa vie?
ValSud
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9 novembre 2011
2 mars 2011 à 15:45
2 mars 2011 à 15:45
Bonjour,
Si je comprends bien vous cherchez un moyen pour ne pas avoir à réajuster une pension qui ne l'a pas été régulièrement et cela depuis au moins 5 ans.
Pourquoi ne pas en discuter simplement avec l'ex-conjointe qui a en charge le ou les enfants puisqu'elle a accepté votre petite augmentation de participation?
Par ailleurs, il faudrait que certains pères cessent de penser que leur ex-épouse, mère de leurs enfants s'enrichit avec la pension alimentaire. Il y a des généralités qu'il faut s'abstenir de faire, il me semble. Car d'un autre côté que penser d'un père qui non seulement refuse de participer aux études supérieures de son enfant au delà de la pension qui lui est intégralement reversée par la mère ( à l'enfant bien sûr) en plus de tous les frais intégralement pris en charge par la dite Ex qui est mère avant tout, charge financière qui se situe bien au-delà de la pension versée par ce père mais qui en plus demande à ne verser que 100 euros alors qu'il est directeur d'une agence de communication?
Je ne me permettrai pas de faire une quelconque généralité sur ces hommes, cadres supérieurs, remariés et à nouveau pères qui négligent financièrement leurs enfants issus d'une première union.
Il y a une bonne raison à revaloriser les pensions, d'ailleurs ses revalorisations sont calculées sur l'augmentation du coût de la vie. Ainsi, certaines années, les augmentations sont dérisoires: 1 ou 2 euros et parfois même pas selon le montant de départ.
Maintenant, il se peut que la charge de la pension soit excessive et à ce moment là pourquoi ne pas demander une baisse de pension au JAF. Il suffit de déposer un dossier et de fournir les justificatifs appropriés et cela peut fonctionner. Mon mari actuel en est l'exemple type. Il a subit une très importante baisse de revenus, il y a quelques années. Au départ, il y a eu un accord à l'amiable avec son ex-épouse, puis un nouveau jugement confirmant la baisse de pension.
Pour ce qui est des droits du père, il en a c'est certain et de plus en plus: il y a la garde partagée voire exclusive dans certains cas et c'est une bonne chose et le père perçoit dans ce cas une pension! Et même si cela est assez exceptionnel, il ne faut pas l'ignorer.
Bon courage.
Si je comprends bien vous cherchez un moyen pour ne pas avoir à réajuster une pension qui ne l'a pas été régulièrement et cela depuis au moins 5 ans.
Pourquoi ne pas en discuter simplement avec l'ex-conjointe qui a en charge le ou les enfants puisqu'elle a accepté votre petite augmentation de participation?
Par ailleurs, il faudrait que certains pères cessent de penser que leur ex-épouse, mère de leurs enfants s'enrichit avec la pension alimentaire. Il y a des généralités qu'il faut s'abstenir de faire, il me semble. Car d'un autre côté que penser d'un père qui non seulement refuse de participer aux études supérieures de son enfant au delà de la pension qui lui est intégralement reversée par la mère ( à l'enfant bien sûr) en plus de tous les frais intégralement pris en charge par la dite Ex qui est mère avant tout, charge financière qui se situe bien au-delà de la pension versée par ce père mais qui en plus demande à ne verser que 100 euros alors qu'il est directeur d'une agence de communication?
Je ne me permettrai pas de faire une quelconque généralité sur ces hommes, cadres supérieurs, remariés et à nouveau pères qui négligent financièrement leurs enfants issus d'une première union.
Il y a une bonne raison à revaloriser les pensions, d'ailleurs ses revalorisations sont calculées sur l'augmentation du coût de la vie. Ainsi, certaines années, les augmentations sont dérisoires: 1 ou 2 euros et parfois même pas selon le montant de départ.
Maintenant, il se peut que la charge de la pension soit excessive et à ce moment là pourquoi ne pas demander une baisse de pension au JAF. Il suffit de déposer un dossier et de fournir les justificatifs appropriés et cela peut fonctionner. Mon mari actuel en est l'exemple type. Il a subit une très importante baisse de revenus, il y a quelques années. Au départ, il y a eu un accord à l'amiable avec son ex-épouse, puis un nouveau jugement confirmant la baisse de pension.
Pour ce qui est des droits du père, il en a c'est certain et de plus en plus: il y a la garde partagée voire exclusive dans certains cas et c'est une bonne chose et le père perçoit dans ce cas une pension! Et même si cela est assez exceptionnel, il ne faut pas l'ignorer.
Bon courage.
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2 mars 2011 à 14:13
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Bonjour,
"peut elle demander, 2 ans après cette ré évaluation, une rétro activité sur 5 ans? Ou uniquement sur la dernière année ?"
Il faudrait voir avec un avocat... vous avez la possibilité d'en consulter un gratuitement dans la plupart des grandes villes.
Cordialement
"peut elle demander, 2 ans après cette ré évaluation, une rétro activité sur 5 ans? Ou uniquement sur la dernière année ?"
Il faudrait voir avec un avocat... vous avez la possibilité d'en consulter un gratuitement dans la plupart des grandes villes.
Cordialement
Bonjour,
pour répondre à Valsud, voici quelques précisions:
j'ai un salaire net de 1400 euros mensuel, actuellement je verse 211 euros de pension alimentaire. Mon ex épouse à déménagé à plusieurs reprise et je fais 250 km à chaque fois que j'ai ma fille (à savoir tous les 15 jours et la moitie des vacances scolaires). Il est tout simplement hors de question que je fasse une croix sur ma fille pour un problème d'éloignement. Mais se sont plus de 2000 euros qui partent dans les allez retours.
A chaque fois que ma fille a émit le souhait de partir en colonies de vacances, que se soit sur mes "temps" de garde ou non, je l'ai toujours fais partir en assumant seul et dans l'intégralité les frais, tout en payant la pension à sa mère. A ce jour mon ex épouse me reclamme un arriéré d'environ 800 euros, rien que pour les colonies, sur ces 5 dernières années, se sont plus de 1200 euros que j'ai payé seul.
Depuis 9 ans, j'ai eu une seconde fille d'une nouvelle union. Je n'ai jamais demandé la ré-actualisation à la baisse, de la pension alimentaire, pour ne pas pénaliser ma première fille.
Mon ex épouse vit en concubinage avec un homme sans enfant, pour ma part, je suis remarié et notre foyer compte 3 enfants (ma première fille comprise).
Si je me suis un peu emporté dans mon 1er message concernant les droits du père, c'est parce que les miens sont bafoués à "tour de bras".
Changement d'école sans être averti, passage du public au privé, du privé au public, aucune info sur les sorties scolaires, livret de scolarité, absence et ce malgré les démarches téléphoniques ou écrites auprès des écoles.
Jamais prévenu des problèmes de santé de ma fille, jamais consulté sur des suivi médicaux tel que l'orthodontie et autre.
Juste des demandes de mon ex épouse pour prendre en charge les frais médicaux non couverts par la sécu ou mutuelle. Frais que j'ai assumé.
Lorsque je mets, tout cela bout à bout, je pense remplir pleinement mon rôle de père (financièrement parlant) pour l'affectif et le reste (devoirs scolaires) il en va de même. Ma fille se plait à venir à la maison et tout se passe très bien de ce côté là.
A ce jour aucune négociation n'est envisageable avec mon ex épouse quant à sa demande, je suis même convoqué au tribunal, comme un bandit, avant saisie sur salaire.
Voilà pour ma petite histoire. Je comprends l'agacement de certaines femmes sur l'attitude de leur ex, mais tous les pères ne sont pas pareils.
Merci.
Eric
pour répondre à Valsud, voici quelques précisions:
j'ai un salaire net de 1400 euros mensuel, actuellement je verse 211 euros de pension alimentaire. Mon ex épouse à déménagé à plusieurs reprise et je fais 250 km à chaque fois que j'ai ma fille (à savoir tous les 15 jours et la moitie des vacances scolaires). Il est tout simplement hors de question que je fasse une croix sur ma fille pour un problème d'éloignement. Mais se sont plus de 2000 euros qui partent dans les allez retours.
A chaque fois que ma fille a émit le souhait de partir en colonies de vacances, que se soit sur mes "temps" de garde ou non, je l'ai toujours fais partir en assumant seul et dans l'intégralité les frais, tout en payant la pension à sa mère. A ce jour mon ex épouse me reclamme un arriéré d'environ 800 euros, rien que pour les colonies, sur ces 5 dernières années, se sont plus de 1200 euros que j'ai payé seul.
Depuis 9 ans, j'ai eu une seconde fille d'une nouvelle union. Je n'ai jamais demandé la ré-actualisation à la baisse, de la pension alimentaire, pour ne pas pénaliser ma première fille.
Mon ex épouse vit en concubinage avec un homme sans enfant, pour ma part, je suis remarié et notre foyer compte 3 enfants (ma première fille comprise).
Si je me suis un peu emporté dans mon 1er message concernant les droits du père, c'est parce que les miens sont bafoués à "tour de bras".
Changement d'école sans être averti, passage du public au privé, du privé au public, aucune info sur les sorties scolaires, livret de scolarité, absence et ce malgré les démarches téléphoniques ou écrites auprès des écoles.
Jamais prévenu des problèmes de santé de ma fille, jamais consulté sur des suivi médicaux tel que l'orthodontie et autre.
Juste des demandes de mon ex épouse pour prendre en charge les frais médicaux non couverts par la sécu ou mutuelle. Frais que j'ai assumé.
Lorsque je mets, tout cela bout à bout, je pense remplir pleinement mon rôle de père (financièrement parlant) pour l'affectif et le reste (devoirs scolaires) il en va de même. Ma fille se plait à venir à la maison et tout se passe très bien de ce côté là.
A ce jour aucune négociation n'est envisageable avec mon ex épouse quant à sa demande, je suis même convoqué au tribunal, comme un bandit, avant saisie sur salaire.
Voilà pour ma petite histoire. Je comprends l'agacement de certaines femmes sur l'attitude de leur ex, mais tous les pères ne sont pas pareils.
Merci.
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9 novembre 2011
3 mars 2011 à 17:36
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Cher Eric,
Je comprends ce que vous me décrivez. Il y a plusieurs problèmes en un.
Santé: Effectivement, il est normal de vous informer. Pour ce qui est de l'orthodontie, la maman a dû vous demandez votre avis. Par ailleurs, si la mère a une mutuelle ou si c'est vous qui prenez en charge votre fille: il existe des cabinets où les soins sont pris en charge intégralement sans dépassement pour les mutuelles. Je pense que ceci est valable pour toutes les mutuelles. Il est aussi toujours possible de différer certains soins, la règlementation s'est un peu assouplie. Si tout a été fait sans votre accord, alors pourquoi payer le surplus. En tant que mère divorcée je procède de la façon suivante: pour ce qui est indispensable: je prends totalement à ma charge (ex: au mois de sept mon ainé a eu besoin de bouchons d'oreilles pour une pratique intensive de la musique, rien n'a été pris en charge par la sécu et donc la mutuelle, total:150 euros de ma poche) après concernant le superflu: je demande une participation au papa (s'il accepte c'est bien, sinon tant pis, l'enfant s'en passe. EX: stage linguistique en GB: refus de participation du père donc pas de séjour). Vous ne pouvez et ne devez pas tout prendre en charge à mon avis. Vous n'en serez pas moins un bon père! Je ne dis pas non plus que ma formule est la bonne mais cela permet aux enfants de prendre conscience des choses et de la réalité de la vie.
Pension: Mon mari ne gagne pas le double de votre salaire et paie 465 euros de pension après baisse! vous imaginez. Et nous sommes 7 à la maison (lorsque nous sommes au complet)!!! Bref... Si la mère a déménagé depuis le jugement et que les distances se sont allongée (nous nous sommes également retrouvés dans cette situation) il y a plusieurs solutions: vous partagez les voyages (ce que nous faisons) ou de temps en temps vous suprimez un voyage ( ce n'est pas évident, je sais, mais nous l'avions envisagé car nous avons aussi une petite fille de 4 ans qui ne doit pas toujours subir les inconvénients de la famille recomposée). Car éloignement signifie bien sûr frais supplémentaires mais également temps!
Je ne crois pas qu'il soit bien vu de demander une baisse de pension pour un enfant supplémentaire (mon ex époux a été débouté de sa demande de baisse de pension en présentant cet argument!) En revanche, la situation financière de la maman a manifestement changé en mieux et vous, vous avez des frais en plus. Aussi, j'arriverais chez le juge avec un dossier bien ficelé en double (un exemplaire pour la maman ou son avocat ) et une demande de baisse de pension. Il risque d'y avoir un report pour étude des pièces que vous apporterez. Vous ne risquez pas grand chose.
Scolarité: Alors là, je vous parle en tant que directrice d'école. Vous avez le droit d'avoir un double du livret scolaire, tous les papiers officiels et le matériel de vote pour les élections des délégués des parents d'élèves. Il faut absolument contacter le directeur ou directrice ou principal de collège... (je ne sais pas quel âge a votre enfant). C'est un droit!
J'ai été un peu longue mais j'espère que mon expérience pourra vous mettre sur le bon chemin.
Je comprends ce que vous me décrivez. Il y a plusieurs problèmes en un.
Santé: Effectivement, il est normal de vous informer. Pour ce qui est de l'orthodontie, la maman a dû vous demandez votre avis. Par ailleurs, si la mère a une mutuelle ou si c'est vous qui prenez en charge votre fille: il existe des cabinets où les soins sont pris en charge intégralement sans dépassement pour les mutuelles. Je pense que ceci est valable pour toutes les mutuelles. Il est aussi toujours possible de différer certains soins, la règlementation s'est un peu assouplie. Si tout a été fait sans votre accord, alors pourquoi payer le surplus. En tant que mère divorcée je procède de la façon suivante: pour ce qui est indispensable: je prends totalement à ma charge (ex: au mois de sept mon ainé a eu besoin de bouchons d'oreilles pour une pratique intensive de la musique, rien n'a été pris en charge par la sécu et donc la mutuelle, total:150 euros de ma poche) après concernant le superflu: je demande une participation au papa (s'il accepte c'est bien, sinon tant pis, l'enfant s'en passe. EX: stage linguistique en GB: refus de participation du père donc pas de séjour). Vous ne pouvez et ne devez pas tout prendre en charge à mon avis. Vous n'en serez pas moins un bon père! Je ne dis pas non plus que ma formule est la bonne mais cela permet aux enfants de prendre conscience des choses et de la réalité de la vie.
Pension: Mon mari ne gagne pas le double de votre salaire et paie 465 euros de pension après baisse! vous imaginez. Et nous sommes 7 à la maison (lorsque nous sommes au complet)!!! Bref... Si la mère a déménagé depuis le jugement et que les distances se sont allongée (nous nous sommes également retrouvés dans cette situation) il y a plusieurs solutions: vous partagez les voyages (ce que nous faisons) ou de temps en temps vous suprimez un voyage ( ce n'est pas évident, je sais, mais nous l'avions envisagé car nous avons aussi une petite fille de 4 ans qui ne doit pas toujours subir les inconvénients de la famille recomposée). Car éloignement signifie bien sûr frais supplémentaires mais également temps!
Je ne crois pas qu'il soit bien vu de demander une baisse de pension pour un enfant supplémentaire (mon ex époux a été débouté de sa demande de baisse de pension en présentant cet argument!) En revanche, la situation financière de la maman a manifestement changé en mieux et vous, vous avez des frais en plus. Aussi, j'arriverais chez le juge avec un dossier bien ficelé en double (un exemplaire pour la maman ou son avocat ) et une demande de baisse de pension. Il risque d'y avoir un report pour étude des pièces que vous apporterez. Vous ne risquez pas grand chose.
Scolarité: Alors là, je vous parle en tant que directrice d'école. Vous avez le droit d'avoir un double du livret scolaire, tous les papiers officiels et le matériel de vote pour les élections des délégués des parents d'élèves. Il faut absolument contacter le directeur ou directrice ou principal de collège... (je ne sais pas quel âge a votre enfant). C'est un droit!
J'ai été un peu longue mais j'espère que mon expérience pourra vous mettre sur le bon chemin.
ValSud
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lundi 28 février 2011
Statut
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9 novembre 2011
3 mars 2011 à 17:49
3 mars 2011 à 17:49
Eric,
J'ai oublié une petite chose. Surtout pensez à payer ce que vous devez payer car dans le cas contraire vous vous mettez en difficultés au regard de la loi. Tout ce que vous donnez en plus est facultatif ne le faites que si vous avez les moyens de le faire) alors que ce que vous devez est obligatoire. Il y a une très grande différence pour les juges.
Bon courage.
J'ai oublié une petite chose. Surtout pensez à payer ce que vous devez payer car dans le cas contraire vous vous mettez en difficultés au regard de la loi. Tout ce que vous donnez en plus est facultatif ne le faites que si vous avez les moyens de le faire) alors que ce que vous devez est obligatoire. Il y a une très grande différence pour les juges.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...