retractation du a l'assainissement

Question

Bonjour, 
nous avons signer un compromis de vente le temps de retractation de 7jours et passer .
nous avons recu le rapport d'assainissement qui se revel non conforme donc une rehabilitation conplete et a faire a ton le droit de se retracter oui ece trop tard

moisteff · Answer

aviez-vous émis une clause de conformité dans ce compromis?

senten · Answer

dessus c ecrit le vendeur declare ne pas avoir de certificat de conformiter et de non conformiter du systeme d'assainissement a ce jour danc le 5/02/2011.

l'acquereur declare avoir recu tout les information necessaire a la  localisation de l'instalation d'assainissement individuel et a son entretien acquerir en l'etat et decharger le vendeur et l'agence immo de toute responsabiliter a cet egard.

dans l'hypothese ou une autorite administrative quelconque imposerait la mise enconformiter de l'assainissement y comprispendant la periode compris entre ce jour et le jour de la signature de l'acte autentique l'acquereur en fera son affaire personnelle et en supportera le cout.

je croit que jepeut rien faire il m'on bien eu.

moisteff · Answer

oui, j'ai l'impression que vous n'aviez pas pris conscience en signant ce que cela impliquait...

senten · Answer

oui on y a pas preter attention il nous a pas dit qu'on pouver faire faire un diagnostic il a cocher direct qu'on avez refuser alors qu'il nous en avez parler mais c pas vrai .tempis on verra bien

Retractation du a l'assainissement

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters