Retractation du a l'assainissement
senten
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senten -
senten -
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente le temps de retractation de 7jours et passer .
nous avons recu le rapport d'assainissement qui se revel non conforme donc une rehabilitation conplete et a faire a ton le droit de se retracter oui ece trop tard
nous avons signer un compromis de vente le temps de retractation de 7jours et passer .
nous avons recu le rapport d'assainissement qui se revel non conforme donc une rehabilitation conplete et a faire a ton le droit de se retracter oui ece trop tard
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4 réponses
dessus c ecrit le vendeur declare ne pas avoir de certificat de conformiter et de non conformiter du systeme d'assainissement a ce jour danc le 5/02/2011.
l'acquereur declare avoir recu tout les information necessaire a la localisation de l'instalation d'assainissement individuel et a son entretien acquerir en l'etat et decharger le vendeur et l'agence immo de toute responsabiliter a cet egard.
dans l'hypothese ou une autorite administrative quelconque imposerait la mise enconformiter de l'assainissement y comprispendant la periode compris entre ce jour et le jour de la signature de l'acte autentique l'acquereur en fera son affaire personnelle et en supportera le cout.
je croit que jepeut rien faire il m'on bien eu.
l'acquereur declare avoir recu tout les information necessaire a la localisation de l'instalation d'assainissement individuel et a son entretien acquerir en l'etat et decharger le vendeur et l'agence immo de toute responsabiliter a cet egard.
dans l'hypothese ou une autorite administrative quelconque imposerait la mise enconformiter de l'assainissement y comprispendant la periode compris entre ce jour et le jour de la signature de l'acte autentique l'acquereur en fera son affaire personnelle et en supportera le cout.
je croit que jepeut rien faire il m'on bien eu.
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