Charges a payer au lieu de retour caution loc

Paul V - 25 févr. 2011 à 12:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 févr. 2011 à 15:54
Bonjour,

J'ai quitté il y a environ un mois un appartement que je louais 450+30e de charges.
J'attendais impatiemment le retour de ma caution (1mois de loyer = 450e), l'état des lieux s'étant parfaitement déroulé.
Je suis fort étonné de recevoir il y a 2 jours un courrier de mon propriétaire me demandant une régularisation de charges locatives s'élevant à environ 1200e en lieu et place du retour de ma caution. Il ne me restitue pas ma caution il me reste "plus" selon qu'à lui régler 1200-450= 750e !!!
Il justifie toutes ces charges dont il s'est acquitté sur les 27 mois où j'ai occupé l'appartement par la consommation edf, la consommation d'eau et de l'entretien des communs. Pour l'eau et l'edf cela me parait cohérent (bien que sa facture de 60e d'électricité pour allumer 3 ampoules 5min/jour sur 2 mois me paraissent un peu élevée...).
Ce qui vient alourdir énormément ces charges est une copie d'une facture d'entretien des communs (petite copropriété avec 4 apparts/2 étages) s'élevant à près de 200e pour le mois de janvier 2011. Il m'incomberait donc de payer une part de 50e par mois rien que pour l'entretien des communs ce qui me parait carrément excessif, surtout au vu de l'état dans lequel sont ces parties communes (une personne doit passer 1h par mois à les entretenir et je suis persuadé qu'aucun ménage n'a été fait pendant de longues périodes durant lesquels j'étais locataire).

Quelqu'un peut-il m'aider dans les démarches à faire?
il me semble or de question de "rembourser" 750e a ce filou...
Je pense lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de me produire des justificatifs des factures d'entretien des communs de 200e dont il s'est soit disant acquitté et le cas échéant de me restituer le depot de garantie avant le 15 mars (délai de 2 mois suite à l'état des lieux).
Si jamais il m'envoie des copies de ces factures d entretien (ce qui me parait peu probable) a-t-il vraiment le droit d'augmenter (de près du triple) le montant de mes charges sur les 27 mois passés et de m'en prévenir 1 mois après l'état des lieux de départ de l'appartement?

D'avance merci pour votre(vos) réponses.

Paul Veupahètrepijoné (nom d'emprunt)
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2 réponses

Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
C'est un compte exact et aucun bénéfice à faire sur ce sujet ,d'ailleurs ce n'est pas imposable
La régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à disposition durant un mois. Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez votre dépôt de garantie et les justificatifs ( ce n'est pas une caution) en reco AR avec menace de porter l'affaire au tribunal de proximité (gratuit sans avocat) et gardez un double
Le lien https://www.service-public.fr
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Merci pour ces infos.
Je vais poster une LRAR demandant les justificatifs et le cas échéant la restitution de ma caution et tiendrais au courant sur ce forum.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
25 févr. 2011 à 15:54
le proprio doit tenir a disposition les factures il n'a aucune obligation a vous les envoyer
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
25 févr. 2011 à 12:43
Ha c'est un nom d'emprunt ? ;o)

Principe : le bailleur ou le locataire peut revenir sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et charges. Autre principe le bailleur doit tenir à votre disposition tous les éléments concernant les charges "au réel" et ceci pendant un mois.
Si ces éléments vous sont fournis et justifient les charges présentées alors il vous faudra payer. Par contre que penser des offres de location présentées par les particuliers avec des charges abusivement sous évaluées ??
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