QUI PAIE LA RECHERCHE DE FUITE?
momo
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25 févr. 2011 à 11:40
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2011 à 11:44
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2011 à 11:44
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aie mac
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25 févr. 2011 à 11:44
25 févr. 2011 à 11:44
bonjour
celui qui paye la facture est celui qui a commandé la prestation; à lui de l'imputer par la suite à celui à qui elle incombe en définitive, en fonction des découvertes de la cause.
celui qui paye la facture est celui qui a commandé la prestation; à lui de l'imputer par la suite à celui à qui elle incombe en définitive, en fonction des découvertes de la cause.
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