QUI PAIE LA RECHERCHE DE FUITE?

momo -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,

La copropriété a délégué un plombier pour un sinistre sur 2 appatements, problème d'infiltration.

En ce qui concerne la recherche de fuite qui doit la payer :

- Le syndic de la copropriété.
- Le propriétère.

1 réponse

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour
celui qui paye la facture est celui qui a commandé la prestation; à lui de l'imputer par la suite à celui à qui elle incombe en définitive, en fonction des découvertes de la cause.
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