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Acte de propriété

nicolle21 - 25 févr. 2011 à 10:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 15:30
Bonjour, je voudrais savoir ou se procurer un acte de propriété ??et si l'acte de vente du notaire fais foi d'acte de propriété??

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
25 févr. 2011 à 12:57
l'acte de vente du notaire ?? C'est probablement votre acte de propriété.
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Réponse 2 / 3
nicolle21
25 févr. 2011 à 14:35
apparement ce n'est pas l'acte de propriété ,celui est délivré gratuitement et sur simple présentation de votre carte d'identité chez le notaiore qui vous à effectué la vente de votre bien
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
25 févr. 2011 à 15:30
Vous répondez à votre question ? ;o))
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