Acte de propriété
nicolle21
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25 févr. 2011 à 10:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 15:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 15:30
A voir également:
- Acte de propriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
3 réponses
lbigaret
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25 févr. 2011 à 12:57
25 févr. 2011 à 12:57
l'acte de vente du notaire ?? C'est probablement votre acte de propriété.
apparement ce n'est pas l'acte de propriété ,celui est délivré gratuitement et sur simple présentation de votre carte d'identité chez le notaiore qui vous à effectué la vente de votre bien
lbigaret
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25 févr. 2011 à 15:30
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Vous répondez à votre question ? ;o))