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Acte de propriété

nicolle21 -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour, je voudrais savoir ou se procurer un acte de propriété ??et si l'acte de vente du notaire fais foi d'acte de propriété??

3 réponses

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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
l'acte de vente du notaire ?? C'est probablement votre acte de propriété.
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Réponse 2 / 3
nicolle21
 
apparement ce n'est pas l'acte de propriété ,celui est délivré gratuitement et sur simple présentation de votre carte d'identité chez le notaiore qui vous à effectué la vente de votre bien
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Vous répondez à votre question ? ;o))
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