étendre le linge à l'intérieur de mon balcon

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Sur le règlement intérieur de la copropriété dans laquelle je suis propriétaire il y a écrit :

"Aucun Objet ne pourra être déposé sur les bordures des fenêtres, «loggia" et séchoirs. Il ne devra pas être étendu de linge sur les façades si ce n'est évidemment aux séchoirs"

Or j'ai un balcon de 6m donc 4m sont en face de la salle de séjour et 2m de loggia en face la cuisine. Le syndic m'a précisé verbalement que le linge est toléré seulement dans les balcons qui sont côté cuisine. Sachant qu'il existe d'autres immeubles dans la résidence où le linge est toléré sur toute la longueur du balcon sous prétexte que ça donne sur la cuisine.
J'ai interprété ce raisonnement comme une tolérance à la tête du client. J'ai donc continué à étendre mon linge sur des fils sur toute la longueur du balcon. Car je pense que sur le règlement intérieur on parle de façade et non pas de l'intérieur du bacon que je suppose une partie privative.Sachant que si je veux installer une veranda, je dois la payer à ma charge et le syndic doit exiger le model. Ce qui explique que la facade et une partie commune et non pas l'intérieur du balcon...!? n'est pas ?
 Après des lettres recommandées envoyés par le syndic. Ce dernier m'envoie un procès-verbal de constat d'huissier pour payer 267.33 € de frais d'huissier que je refuse à payer.
Qu'est-ce que vous me conseillez ? 
Est ce qu'il ont le droit de m'obliger à payer les frais d'huissier que je n'ai jamais vu ?
merci

fanchb29 · Accepted Answer

Bonsoir, 

Effectivement, la façade est un "bien" commun à tout l'immeuble. 

Concernant votre règlement de copropriété : 
"Aucun Objet ne pourra être déposé sur les bordures des fenêtres, «loggia" et séchoirs. Il ne devra pas être étendu de linge sur les façades si ce n'est évidemment aux séchoirs"  
-> En clair, si vous avez un "séchoir" prévu à cet effet, vous êtes autorisé à y étendre votre linge, mais il manque une description claire de ce que votre syndic entends par séchoir. 

A mon sens, la pratique veut que cela soit ce type de séchoir : 
http://imageshack.com/f/b931772vj

Donc votre fil à linge qui pend tout le long de votre balcon, désolé mais c'est totalement interdit. 
Oui ce que vous faites sur votre balcon vous concerne, sauf si votre installation est clairement visible de l'extérieur de l'immeuble. 

Si comme je le suppose, votre fil est plutôt orienté en haut de votre balcon, et donc clairement visible, et non au même niveau que la rambarde, vous êtes en infraction avec le règlement de copropriété et le syndic peut lancé des poursuites judiciaires à votre encontre. 

Concernant le constat d'huissier : 
Il lui suffit de se rendre en bas de votre immeuble, et si on voit les fils de la rue, vous êtes en tord donc son constat est valable et légal. 

Maintenant, c'est à vous de voir ce que vous préférez : 

- Soit payer et démonté ces fils pour les remplacer par des séchoirs autorisés. 

- Soit vous entêtez, risquer une condamnation judiciaire à cause de cela et payez encore plus cher entre les frais de justice (les votres et ceux de la partie adverse) ainsi que des indemnités... 

Personnellement, je vous conseille fortement d'avoir une attitude d'apaisement. 
En clair, vous payez et vous vous faites oublier... 



Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final. 
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...

samsam14 · Answer

Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Comment vous expliquez que ce syndic accèpte que certains copropriétaires étendent leur linge de la même façon que ce je fais sous prétexte que leurs balcons donnent sur la cuisine.

une juriste de la maison de droit et de justice m'a dit que le syndic n'a pas le droit de me demander de payer les frais d'huissier tant que l'affaire n'est pas présenté devant un juge. Elle m'a dit que la phrase sur le reglement de la copropriété ne veut pas dire grand chose comme on peut considérer que la façade ne concerne pas vraiment l'intérieur du balcon tant que rien ne dépasse l'extérieur du balcon.
Elle m'a dit aussi que je peux faire venir un autre huissier qui peux constater que d'autre propriétaire étendent leur linge et ils ne sont pas contesté par le syndic pour pouver un acharnement à mon encontre.
Qu'est ce que vous pensez vous de tous celà ?

Ce même syndic a tenté il y a quelques mois de me faire payer des frais et des provisions de charges non dû avec plusieurs mises en demeures et frais de dossier.le montant réclamé était de 1400€ et devant les harcellements pour payer, j'ai pris les choses en mains et je suis partie les voir. au final et après avoir fait les comptes avec leur comptable. Il se trouve que c'est eux qui me doivent l'argent et non moi.
J'ai voulu porter plainte pour tentative d'escroquerie, mais je me suis retennu.
Il ont calmer le jeu après cette incident et maintenant ils commencent à me chercher alors que l'immeuble en face de moi étendent leur linge comme ils veulent sans être embêtés...!

Merci encore à vous

fanchb29 · Answer

Comment vous expliquez que ce syndic accèpte que certains copropriétaires étendent leur linge de la même façon que ce je fais sous prétexte que leurs balcons donnent sur la cuisine.

-> Ne connaissant pas votre copropriété, ni le syndic concerné (bénévole ou professionnel), je ne peux pas me prononcé sur le supposé copinage que vous ressentez entre le syndic et certains propriétaires.


une juriste de la maison de droit et de justice m'a dit que le syndic n'a pas le droit de me demander de payer les frais d'huissier tant que l'affaire n'est pas présenté devant un juge. Elle m'a dit que la phrase sur le reglement de la copropriété ne veut pas dire grand chose comme on peut considérer que la façade ne concerne pas vraiment l'intérieur du balcon tant que rien ne dépasse l'extérieur du balcon.
Elle m'a dit aussi que je peux faire venir un autre huissier qui peux constater que d'autre propriétaire étendent leur linge et ils ne sont pas contesté par le syndic pour pouver un acharnement à mon encontre.
Qu'est ce que vous pensez vous de tous celà ?

-> Vous préfériez quoi au juste ?
Vous lancez dans une procédure judiciaire avec sûrement des frais judiciaires qui resteront de toute façon en partie à votre charge, ainsi que le temps perdu et les tensions que cela va provoqué entre vous et le syndic, et entre vous et les autres copropriétaires....

En effet, la façade et le balcon, ce n'est pas la même chose...
Mais à vos dires, il s'agit plutôt d'un balcon "intérieur", c'est à dire d'une surface ouverte vers l'extérieur se situant entre a façade de l'immeuble et vos fenêtres...

Et comme le prévoit votre règlement de copropriété, cela est interdit.
"Aucun Objet ne pourra être déposé sur les bordures des fenêtres, loggia et séchoirs. Il ne devra pas être étendu de linge sur les façades si ce n'est évidemment aux séchoirs" 

Le linge est autorisé uniquement sur un séchoir, et pas autre part...

Combattre votre syndic sur ce point ne vous mènera nul part.

Ce même syndic a tenté il y a quelques mois de me faire payer des frais et des provisions de charges non dû avec plusieurs mises en demeures et frais de dossier.le montant réclamé était de 1400€ et devant les harcellements pour payer, j'ai pris les choses en mains et je suis partie les voir. au final et après avoir fait les comptes avec leur comptable. Il se trouve que c'est eux qui me doivent l'argent et non moi.
J'ai voulu porter plainte pour tentative d'escroquerie, mais je me suis retennu.
Il ont calmer le jeu après cette incident et maintenant ils commencent à me chercher alors que l'immeuble en face de moi étendent leur linge comme ils veulent sans être embêtés...!

-> Une solution s'offre à vous :
Participer aux Assemblées générales pour y exposé vos soucis, en parler avec les autres habitants de l'immeuble, modifier si nécessaire le règlement de copropriété et bien-sûr changer de syndic...

Mais en vérité, cela est à mon avis un retour de baton de la part du syndic...
Vous avez tapé là ou cela fait le plus mal : le portefeuille du syndic qui n'a pas pu recevoir autant qu'il le voulait, et qui surtout à du vous redonné de l'argent...
Alors que d'autres sans doute ont directement payés sans trop posé de questions...

Il ne faut pas s'attendre par la suite à ce que le syndic soit aimable...

samsam14 · Answer

Merci pour vos conseils.

Malheureusement pour moi, je ne sais pas payer à l'aveugle.

Si j'ai bien compris vos conseils :
C'est le syndic qui a tous le pouvoir, et je dois payer les charges, les traites de crédit, la taxe fancière et la taxe d'habitation et en plus une facture d'éléctricité pour le séchoire éléctrique puisque le sechoire autorisé n'est pas sufisant vu la quantité de linge que je dois sécher tous les deux jours...!!

Bien que l'état et les média n'arrêtent pas de nous sensibiliser sur la consommation abusée de l'energie et la préservation de l'environnement.

 Tant que c'est le pauvre qui paye en fermant sa bouche tout le monde est content.

Est ce que je peux savoir SVP votre statut : avocat, vous maitrisez bien le droit de la copropriété ou bien je peux attendre d'autre avis d'internantes pour avoir plusieurs opinions concernant mon problème.

En tout cas vous êtes vraiment très aimable de prendre le temps pour répondre à mes questions.

samsam14 · Answer

une petite précision mon syndic est bien le professionnel FONCIA
CLAIRE NET ET PRECIE

samsam14 · Answer

J'ai répondu au premières lettre mais le syndic est resté sur son trône de dictature sans répondre à mes lettres et sans même m'appeller pour m'expliquer pourquoi il tolère le linge pour les autres et l'instalation de deux paraboles sur le toit de certaines immeubles sous prétèxte que ça leur coûte chère de les enlever vu que ça fait longtemps qu'ils y sont. Malgré que la parabole est interdit aussi sur le réglement. Mais celà ne me gène pas c'est juste le linge qui me pose problème.

étendre le linge à l'intérieur de mon balcon

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