Charges locataire
diego
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
locataire d'un appartement au 2ème étage, qui doit payer l'hélagage des arbres de la copropriété,je n'ai pas de jardin privatif,le propriétaire veut me faire payer dans les charges la taille des arbres.
locataire d'un appartement au 2ème étage, qui doit payer l'hélagage des arbres de la copropriété,je n'ai pas de jardin privatif,le propriétaire veut me faire payer dans les charges la taille des arbres.
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2 réponses
Bonsoir,
Si votre immeuble comprend un jardin ou une cour arborée, cela constitue une partie commune que vous devez entretenir, comme les autres occupants de l'immeuble.
Cordialement
Si votre immeuble comprend un jardin ou une cour arborée, cela constitue une partie commune que vous devez entretenir, comme les autres occupants de l'immeuble.
Cordialement
Il ne peut absolument pas!
Voici les charges récupérables en ce qui concerne les espaces extérieurs:
V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1 - Dépenses relatives :
a) A l'électricité ;
b) A l'essence et huile ;
c) Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2 - Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
L élagage n' est pas un entretien courant
Voici les charges récupérables en ce qui concerne les espaces extérieurs:
V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1 - Dépenses relatives :
a) A l'électricité ;
b) A l'essence et huile ;
c) Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2 - Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
L élagage n' est pas un entretien courant
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