Charges locataire
diego
-
24 févr. 2011 à 19:19
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 24 févr. 2011 à 19:28
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 24 févr. 2011 à 19:28
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GrandCaribou
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24 févr. 2011 à 19:24
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Bonsoir,
Si votre immeuble comprend un jardin ou une cour arborée, cela constitue une partie commune que vous devez entretenir, comme les autres occupants de l'immeuble.
Cordialement
Si votre immeuble comprend un jardin ou une cour arborée, cela constitue une partie commune que vous devez entretenir, comme les autres occupants de l'immeuble.
Cordialement
fanfouedelamotte
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24 févr. 2011 à 19:28
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Il ne peut absolument pas!
Voici les charges récupérables en ce qui concerne les espaces extérieurs:
V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1 - Dépenses relatives :
a) A l'électricité ;
b) A l'essence et huile ;
c) Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2 - Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
L élagage n' est pas un entretien courant
Voici les charges récupérables en ce qui concerne les espaces extérieurs:
V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1 - Dépenses relatives :
a) A l'électricité ;
b) A l'essence et huile ;
c) Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2 - Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
L élagage n' est pas un entretien courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...