Distance entre une maison et un immeuble
malika85
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24 févr. 2011 à 12:58
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 févr. 2011 à 21:24
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 févr. 2011 à 21:24
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
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24 févr. 2011 à 21:24
24 févr. 2011 à 21:24
bonjour
vous aurez cette réponse en consultant le règlement d'urbanisme applicable à votre commune, qui n'est pas le même partout (ce qui interdit toute réponse avisée sans le connaitre).
vous y chercherez les articles se référant aux règles de prospect par rapport aux limites séparatives et vérifierez si l'immeuble les respecte.
mais comme ce point fait partie de ceux vérifiés par les services instructeurs, il y a peu de probabilité pour que l'immeuble y déroge.
vous aurez cette réponse en consultant le règlement d'urbanisme applicable à votre commune, qui n'est pas le même partout (ce qui interdit toute réponse avisée sans le connaitre).
vous y chercherez les articles se référant aux règles de prospect par rapport aux limites séparatives et vérifierez si l'immeuble les respecte.
mais comme ce point fait partie de ceux vérifiés par les services instructeurs, il y a peu de probabilité pour que l'immeuble y déroge.
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